code_de_la_voirie_routiere/partie_legislative/titre_ii
République française 1b464ba0ac Ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la  loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment le II de son article 1er et son article 12. 
Modification du code des transports, du code de la voirie routière, du code général des collectivités territoriales, du code du commerce, du code de l'environnement, du code de l'urbanisme. Modification de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République : modification de l'article 15. Abrogation de l'ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000031941792
NOR: EINC1521673R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/31/94/17/JORFTEXT000031941792.xml
2016-02-01 00:00:00 +01:00
..
chapitre_ier LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative) 2015-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières 2016-02-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Loi n°69-7 du 3 janvier 1969 RELATIVE AUX VOIES RAPIDES ET COMPLETANT LE REGIME DE LA VOIRIE NATIONALE ET LOCALE 2013-11-29 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°69-7 du 3 janvier 1969 RELATIVE AUX VOIES RAPIDES ET COMPLETANT LE REGIME DE LA VOIRIE NATIONALE ET LOCALE 1989-06-24 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
1989-06-24 2999-01-01 LEGISCTA000006116686

TITRE II : Voirie nationale.