code_de_la_voirie_routiere/partie_reglementaire
République française 111d89e277 Décret n° 2011-262 du 11 mars 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières
Transposition complète de la directive 2008/96/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023689934
NOR: DEVS1101460D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/68/99/JORFTEXT000023689934.xml
2011-03-14 00:00:00 +00:00
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titre_ier Décret n° 2011-262 du 11 mars 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières 2011-03-14 00:00:00 +00:00
titre_ii Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) 2007-05-11 00:00:00 +00:00
titre_iii Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) 1993-09-30 00:00:00 +00:00
titre_iv Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) 1989-09-08 00:00:00 +00:00
titre_v Décret n° 2009-1574 du 16 décembre 2009 relatif à l'instauration d'un péage sur certains ouvrages d'art 2009-12-19 00:00:00 +00:00
titre_vi Décret n°64-527 du 5 juin 1964 RELATIF AUX SOUSCRIPTIONS VOLONTAIRES POUR TRAVAUX SUR LES CHEMINS RURAUX ET A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 66 DU CODE RURAL 2010-05-08 00:00:00 +00:00
titre_vii Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) 2006-06-30 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°85-1263 du 27 novembre 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 119 A 122 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983 ET RELATIF A LA COORDINATION DES TRAVAUX AFFECTANT LE SOL ET LE SOUS-SOL DES VOIES PUBLIQUES ET DE LEURS DEPENDANCES 1989-09-08 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
1989-09-08 2999-01-01 LEGISCTA000006088042

Partie réglementaire

Références

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