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Transposition complète de la directive 2008/96/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières. Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000023689934 NOR: DEVS1101460D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/68/99/JORFTEXT000023689934.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1989-09-08 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006088042 |
Partie réglementaire
- TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.
- TITRE II : Voirie nationale.
- TITRE III : Voirie départementale.
- TITRE IV : Voirie communale.
- TITRE V : Voies à statuts particuliers.
- TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public.
- TITRE VII : Dispositions particulières.
Références
Articles faisant référence à la section
Textes faisant référence à la section
- Décret n° 2017-943 du 10 mai 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière CITATION source
- Décret n° 2022-504 du 7 avril 2022 relatif aux systèmes de télépéage, aux droits et obligations des percepteurs de péage, des prestataires et des utilisateurs du service européen du télépéage et portant transposition de la directive n° 2019/520 du 19 mars 2019 CITATION source
- Décret n° 2017-943 du 10 mai 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Décret n° 2022-504 du 7 avril 2022 relatif aux systèmes de télépéage, aux droits et obligations des percepteurs de péage, des prestataires et des utilisateurs du service européen du télépéage et portant transposition de la directive n° 2019/520 du 19 mars 2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-09 CITATION source