code_de_la_voirie_routiere/partie_reglementaire/titre_ier
République française 111d89e277 Décret n° 2011-262 du 11 mars 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières
Transposition complète de la directive 2008/96/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023689934
NOR: DEVS1101460D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/68/99/JORFTEXT000023689934.xml
2011-03-14 00:00:00 +00:00
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chapitre_ier Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) 2006-12-29 00:00:00 +00:00
chapitre_ii Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) 1989-09-08 00:00:00 +00:00
chapitre_iii Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) 2006-09-10 00:00:00 +00:00
chapitre_iv Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) 1994-03-01 00:00:00 +00:00
chapitre_ix Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) 2004-06-02 00:00:00 +00:00
chapitre_v Décret n°85-1263 du 27 novembre 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 119 A 122 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983 ET RELATIF A LA COORDINATION DES TRAVAUX AFFECTANT LE SOL ET LE SOUS-SOL DES VOIES PUBLIQUES ET DE LEURS DEPENDANCES 1989-09-08 00:00:00 +00:00
chapitre_vi Décret n°58-1354 du 27 décembre 1958 RELATIF A LA REPRESSION DE CERTAINES INFRACTIONS A LA CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER 1994-03-01 00:00:00 +00:00
chapitre_viii Décret n° 2011-262 du 11 mars 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières 2011-03-14 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 RELATIF AU CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (PARTIE REGLEMENTAIRE) 2006-03-01 00:00:00 +00:00