Code de la sécurité sociale
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République française dfb1568af1 Arrêté du 11 mars 2009 relatif à la provision pour risque d'exigibilité
Ministère: Ministère de la santé et des sports
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000020429242
NOR: SASS0906246A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/42/92/JORFTEXT000020429242.xml
2009-03-26 00:00:00 +01:00
annexes Arrêté du 11 mars 2009 relatif à la provision pour risque d'exigibilité 2009-03-26 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme 2009-03-03 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 11 mars 2009 relatif à la provision pour risque d'exigibilité 2009-03-26 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2009-295 du 16 mars 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers 2009-03-19 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n° 2009-305 du 18 mars 2009 fixant les modalités d'application de l'article 82 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 2009-03-21 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1996-06-18 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

Code de la sécurité sociale

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