Code de la sécurité sociale
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République française dcf78c70af Décret n°76-506 du 26 mai 1976 COMPENSATION DEMOGRAPHIQUE
DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 741094 DU 24-12-1974 RELATIVE A LA PROTECTION SOCIALE COMMUNE A TOUS LES FRANCAIS EN CE QUI CONCERNE LA COMPENSATION INSTITUEE AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE ENTRE LE REGIME GENERAL ET LE REGIME SPECIAL DES MILITAIRES DE CARRIERE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000678952
Ancien identifiant: 1DX976506
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/89/JORFTEXT000000678952.xml
1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_legislative Loi n°75-1350 du 31 décembre 1975 RELATIVE A LA SITUATION DES DETENUS AU REGARD DE L'ASSURANCE VIEILLESSE 1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Loi n°75-1258 du 27 décembre 1975 PORTANT REFORME DU REGIME D'INDEMNISATION DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS VICTIMES D'UN ACCIDENT SURVENU OU D'UNE MALADIE CONTRACTEE EN SERVICE COMMANDE 1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n°76-506 du 26 mai 1976 COMPENSATION DEMOGRAPHIQUE 1985-12-21 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-12-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) 1985-12-21 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

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