Code de la sécurité sociale
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République française d5e55c6c8e Décret n°66-304 du 13 mai 1966 PORTANT APPLICATION AUX TRAVAILLEURS NON SALARIES DE LA LOI 65-555 DU 10-07-1965
ART. 1: ADHESION VOLONTAIRE AU REGIME DE L'ASSURANCE VIEILLESSE.
ART. 2: VALIDATION DE SERVICES.
ART. 3: DEMANDES D'ADHESION.
ART. 4: DELAIS RELATIFS A CES DEMANDES.


Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000865034
Ancien identifiant: 1DX966304
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/50/JORFTEXT000000865034.xml
1985-12-21 00:00:00 +00:00
partie_legislative Décret n° 66-104 du 18 février 1966 relatif au contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaire et ‎aux sanctions que comportent, au regard du versement des prestations familiales et en matière pénale, ‎les manquements à l'obligation scolaire 1985-12-21 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°66-247 du 31 mars 1966 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES 1985-12-21 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n°66-304 du 13 mai 1966 PORTANT APPLICATION AUX TRAVAILLEURS NON SALARIES DE LA LOI 65-555 DU 10-07-1965 1985-12-21 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-12-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) 1985-12-21 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

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