code_de_la_securite_sociale/partie_legislative/livre_vii
République française d1ec6380a2 Ordonnance n°59-238 du 4 février 1959 RELATIVE AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITES
VALIDATION DES ARRETES D'EXTENSION DES AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 04-03-1947 CONCLUS DEPUIS LE 11-02-1950 ET RELATIFS SOIT AUX INGENIEURS, CADRES ET COLLABORATEURS AU SENS DE LADITE CONVENTION, SOIT AUX VOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS.

Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000509074
Ancien identifiant: 1OR959238
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/90/JORFTEXT000000509074.xml
1989-07-12 00:00:00 +00:00
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dispositions_diverses Ordonnance n°59-238 du 4 février 1959 RELATIVE AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITES 1989-07-12 00:00:00 +00:00
titre_2 Décret n° 55-413 du 2 avril 1955 portant règlement d’administration publique pour l'application de la loi ‎n° 48-50 du 12 janvier 1948 relative aux droits de plaidoirie et du décret n° 54-1253 du 22 décembre ‎‎1954 relatif à la caisse nationale des barreaux 1986-03-20 00:00:00 +00:00
titre_4 Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1988-01-06 00:00:00 +00:00
titre_5 Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1988-01-06 00:00:00 +00:00
titre_6 Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1989-01-14 00:00:00 +00:00
titre_i Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1985-12-21 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°67-850 du 30 septembre 1967 PORTANT FIXATION DES TAUX DE COTISATION D'ASSURANCES MALADIE, INVALIDITE ET MATERNITE DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES, DES OUVRIERS DE L'ETAT ET DES AGENTS PERMANENTS DES COLLECTIVITES LOCALES 1985-12-21 00:00:00 +00:00