Code de la sécurité sociale
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République française c034997183 Décret n°79-535 du 3 juillet 1979 RELATIF A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES MERES DE FAMILLE ET DES FEMMES RESIDANT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, QUI ONT LA CHARGE D'UN ENFANT HANDICAPE OU D'UN ADULTE HANDICAPE
AFFILIATION. IMMATRICULATION. TAUX ET VERSEMENT DES COTISATIONS
APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 771455 DU 29-12-1977.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000516653
Ancien identifiant: 1DX979535
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/66/JORFTEXT000000516653.xml
1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_legislative Loi n°79-10 du 3 janvier 1979 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DES SALARIES PRIVES D'EMPLOI QUI CREENT UNE ENTREPRISE 1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat LOI n° 79-7 du 2 janvier 1979 relative à l'institution d'un régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants pour les avocats (1)‎ 1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n°79-535 du 3 juillet 1979 RELATIF A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES MERES DE FAMILLE ET DES FEMMES RESIDANT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, QUI ONT LA CHARGE D'UN ENFANT HANDICAPE OU D'UN ADULTE HANDICAPE 1985-12-21 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-12-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) 1985-12-21 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

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