code_de_la_securite_sociale/partie_legislative/livre_v
République française b8f06a4a81 Loi n°85-17 du 4 janvier 1985 RELATIVE AUX MESURES EN FAVEUR DES JEUNES FAMILLES ET DES FAMILLES NOMBREUSES
ALLOCATION AU JEUNE ENFANT (AJE).
ALLOCATION PARENTALE D'EDUCATION (APE).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000521299
Ancien identifiant: 1LX98517
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/12/JORFTEXT000000521299.xml
2022-03-01 00:00:00 +00:00
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titre_i Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2021-05-01 00:00:00 +00:00
titre_ii LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 2021-12-25 00:00:00 +00:00
titre_iii LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant 2022-01-01 00:00:00 +00:00
titre_iv LOI n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants 2022-02-09 00:00:00 +00:00
titre_v LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant 2022-01-01 00:00:00 +00:00
titre_viii Loi n°85-17 du 4 janvier 1985 RELATIVE AUX MESURES EN FAVEUR DES JEUNES FAMILLES ET DES FAMILLES NOMBREUSES 2022-03-01 00:00:00 +00:00
README.md Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social 2018-04-01 00:00:00 +00:00