code_de_la_securite_sociale/partie_legislative/livre_8
République française b3473c790c Loi de finances pour ‎1976 (n° 75-1278 du 30 décembre 1975) (1)‎
Abrogation des articles 11, à l'exception du 2 du II, du III et du VI, et 12 de la présente loi.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000333963
Ancien identifiant: 1LX9751278
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/39/JORFTEXT000000333963.xml
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titre_1 Loi de finances pour ‎1976 (n° 75-1278 du 30 décembre 1975) (1)‎ 2000-07-06 00:00:00 +02:00
titre_2 Loi n°75-534 du 30 juin 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES 2000-07-06 00:00:00 +02:00
titre_3 Loi n° 71-582 du 16 juillet 1971 relative à l'allocation de logement 2000-07-06 00:00:00 +02:00
titre_4 Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2000-01-01 00:00:00 +01:00
titre_5 Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2000-01-01 00:00:00 +01:00
titre_6 Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2000-01-01 00:00:00 +01:00
titre_i Loi de finances pour ‎1976 (n° 75-1278 du 30 décembre 1975) (1)‎ 2000-07-06 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi n°75-534 du 30 juin 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES 2000-07-06 00:00:00 +02:00
titre_iii Loi n° 71-582 du 16 juillet 1971 relative à l'allocation de logement 2000-07-06 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°75-534 du 30 juin 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES 2000-07-06 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2000-07-06 2019-09-01 LEGISCTA000006126917

Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé