Code de la sécurité sociale
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République française b00e30ee0c Décret n° 2018-354 du 15 mai 2018 portant sur la prise en charge des transports de patients
Application de l'article 80 (I) de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016.

Ministère: Ministère des solidarités et de la santé
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036911276
NOR: SSAS1806998D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/91/12/JORFTEXT000036911276.xml
2018-10-01 00:00:00 +00:00
annexes Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 2018-01-01 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 2018-10-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_arretes Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2018-04-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2018-331 du 3 mai 2018 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant 2018-10-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n° 2018-354 du 15 mai 2018 portant sur la prise en charge des transports de patients 2018-10-01 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1996-06-18 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

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