code_de_la_securite_sociale/partie_legislative
République française a47bb6bc07 Décret n°49-1585 du 10 décembre 1949 DETENUS EXECUTANT UN TRAVAIL PENAL
APPLICATION DE LA LOI DU 30-10-1946 SUR LA PREVENTION ET LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000326588
Ancien identifiant: 1DX9491585
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/65/JORFTEXT000000326588.xml
1985-12-21 00:00:00 +00:00
..
livre_6 Décret n°49-1259 du 27 août 1949 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ALLOCATIONS DE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES 1985-12-21 00:00:00 +00:00
livre_7 Loi n° 48-50 du 12 janvier 1948 relative aux droits de plaidoirie des avocats 1985-12-21 00:00:00 +00:00
livre_i Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE 1985-12-21 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE 1985-12-21 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n°46-1525 du 20 juin 1946 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ORDONNANCE NO 452410 DU 18-10-1945 RELATIVE AU CALCUL DES RENTES D'ASSURANCE INVALIDITE VIEILLESSE ET DE L'ASSURANCE DES EMPLOYES DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE ET A L'APPLICATION DANS CES DEPARTEMENTS DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES 1985-12-21 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n°49-1585 du 10 décembre 1949 DETENUS EXECUTANT UN TRAVAIL PENAL 1985-12-21 00:00:00 +00:00
livre_v Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 PORTANT REGLEMENT GENERAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 22-08-1946 FIXANT LE REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES 1985-12-21 00:00:00 +00:00
livre_vii Loi n° 48-50 du 12 janvier 1948 relative aux droits de plaidoirie des avocats 1985-12-21 00:00:00 +00:00
README.md Loi n° 48-50 du 12 janvier 1948 relative aux droits de plaidoirie des avocats 1985-12-21 00:00:00 +00:00