Code de la sécurité sociale
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République française 9f91d571e8 Loi n°89-474 du 10 juillet 1989 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE ET A LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS HOSPITALIERS
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000875587
NOR: SPSX8900059L
Ancien identifiant: 1LX989474
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/55/JORFTEXT000000875587.xml
1989-07-12 00:00:00 +02:00
annexes Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1988-09-30 00:00:00 +01:00
partie_legislative Loi n°89-474 du 10 juillet 1989 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE ET A LA FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS HOSPITALIERS 1989-07-12 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1989-05-19 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n°89-565 du 11 août 1989 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE CERTAINES PRESTATIONS FAMILIALES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER 1989-07-01 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1985-12-21 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

Code de la sécurité sociale

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