Code de la sécurité sociale
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République française 91759d2609 Décret n°85-38 du 10 janvier 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE ET FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX CAISSES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES DES ART. 10 ET 11 DE LA LOI 842 DU 02-01-1984
MODIFICATION DES ART. 1,2 (AL. 2),10,17 (AL. 1 DU I),61 DU DECRET 60452 DU 12-05-1960,DES ART. 11 (2),13,14,15,16,20 (AL. 2) DU DECRET 67378 DU 03-05-1967 ET DES ART. 1 (AL. 9),11,13,14,15 ET 19 DU DECRET 67542 DU 30-06-1967: DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT ET A LA FORMATION DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE,TUTELLE ET CONVENTIONS COLLECTIVES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000699924
Ancien identifiant: 1DX98538
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/99/JORFTEXT000000699924.xml
1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_legislative Loi n°85-17 du 4 janvier 1985 RELATIVE AUX MESURES EN FAVEUR DES JEUNES FAMILLES ET DES FAMILLES NOMBREUSES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°85-38 du 10 janvier 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE ET FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION AUX CAISSES DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES DES ART. 10 ET 11 DE LA LOI 842 DU 02-01-1984 1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Loi n°85-17 du 4 janvier 1985 RELATIVE AUX MESURES EN FAVEUR DES JEUNES FAMILLES ET DES FAMILLES NOMBREUSES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-12-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) 1985-12-21 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

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