Code de la sécurité sociale
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République française 87435618d8 Décret n°80-754 du 16 septembre 1980 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES PERSONNELS DE L'ETAT NON TITULAIRES EN SERVICE OU EN MISSION A L'ETRANGER APPLICABLE A COMPTER DU 01-07-1980
LES PERSONNELS FRANCAIS NON TITULAIRES EN SERVICE DANS LES ADMINISTRATIONS, SERVICES ET ETABLISSEMENTS DE L'ETAT A L'ETRANGER SONT OU DEMEURENT AFFILIES A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DONT ILS RELEVENT AVANT LEUR DEPART EN MISSION A L'ETRANGER.
ABROGATION DU DECRET 67658 DU 31-07-1967. 
LES DISPOSITIONS DES DECRETS DES 16-09-1947,04-03-1963 ET 24-03-1964 CESSENT D'ETRE APPLICABLES AUX PERSONNELS FRANCAIS NON TITULAIRES EN SERVICE DANS LES ADMINISTRATIONS,SERVICES ET ETABLISSEMENTS DE L'ETAT A L'ETRANGER.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000502769
Ancien identifiant: 1DX980754
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/27/JORFTEXT000000502769.xml
1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_legislative Décret n°80-754 du 16 septembre 1980 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES PERSONNELS DE L'ETAT NON TITULAIRES EN SERVICE OU EN MISSION A L'ETRANGER APPLICABLE A COMPTER DU 01-07-1980 1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°80-706 du 4 septembre 1980 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES INSTITUE PAR LA LOI 784 DU 02-01-1978.(AFFILIATION OBLIGATOIRE POUR LES MINISTRES DU CULTE, MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES) 1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n°80-754 du 16 septembre 1980 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES PERSONNELS DE L'ETAT NON TITULAIRES EN SERVICE OU EN MISSION A L'ETRANGER APPLICABLE A COMPTER DU 01-07-1980 1985-12-21 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-12-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) 1985-12-21 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

Code de la sécurité sociale

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