Code de la sécurité sociale
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République française 80044a0ff4 Décret n°71-544 du 2 juillet 1971 RELATIF AUX AVANTAGES COMPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE OUVERTS AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000335687
Ancien identifiant: 1DX971544
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/56/JORFTEXT000000335687.xml
2010-12-31 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires 2010-04-01 00:00:00 +02:00
partie_legislative Loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des décisions de justice, aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires 2010-12-24 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Décret n° 2010-217 du 3 mars 2010 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance 2010-03-09 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2010-1623 du 23 décembre 2010 relatif à la composition des commissions régionales des accidents du travail et des maladies professionnelles 2010-12-27 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n°71-544 du 2 juillet 1971 RELATIF AUX AVANTAGES COMPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE OUVERTS AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES 2010-12-31 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1996-06-18 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

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