code_de_la_securite_sociale/partie_legislative/livre_8
République française 7ceaf4a3cc Loi de finances pour ‎1976 (n° 75-1278 du 30 décembre 1975) (1)‎
Abrogation des articles 11, à l'exception du 2 du II, du III et du VI, et 12 de la présente loi.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000333963
Ancien identifiant: 1LX9751278
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/39/JORFTEXT000000333963.xml
1992-01-04 00:00:00 +01:00
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allocation_aux_adultes_handicapes Loi de finances pour ‎1976 (n° 75-1278 du 30 décembre 1975) (1)‎ 1992-01-04 00:00:00 +01:00
titre_1 Décret n°52-1098 du 26 septembre 1952 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952 RELATIVE A L'ALLOCATION SPECIALE ET AU FONDS SPECIALE 1992-01-04 00:00:00 +01:00
titre_2 Loi n°75-534 du 30 juin 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES 1992-01-04 00:00:00 +01:00
titre_3 Loi n° 71-582 du 16 juillet 1971 relative à l'allocation de logement 1992-01-04 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°75-534 du 30 juin 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES 1992-01-04 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1992-01-04 1998-07-31 LEGISCTA000006126916

Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées