Code de la sécurité sociale
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République française 6e3b027cb0 Arrêté du 22 décembre 2008 relatif à la provision pour aléas financiers
Ministère: Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000019997263
NOR: SJSS0830954A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/99/72/JORFTEXT000019997263.xml
2009-01-01 00:00:00 +01:00
annexes Arrêté du 22 décembre 2008 relatif à la provision pour aléas financiers 2009-01-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 2009-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_arretes Arrêté du 22 décembre 2008 relatif à la provision pour aléas financiers 2009-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n° 2008-1348 du 18 décembre 2008 relatif au régime de déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales et de l'impôt sur le revenu des travailleurs indépendants relevant des professions artisanales, industrielles et commerciales 2009-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n° 2008-1349 du 18 décembre 2008 relatif aux taux applicables à chaque catégorie d'activité des artisans et commerçants relevant du régime de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale 2009-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1996-06-18 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

Code de la sécurité sociale

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