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Modification du code de la sécurité sociale, du code des pensions de retraite des marins français du commerce de pêche ou de plaisance, du code rural, du code de la santé publique, du code du travail, du code de la famille et de l'action sociale. Abrogation de l'article 39 de la présente loi. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000508807 Ancien identifiant: 1LX98739 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/88/JORFTEXT000000508807.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1985-12-21 | 2018-01-01 | LEGISCTA000006126901 |
Livre 6 : Régimes des travailleurs non salariés
- Titre 1 : Assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
- Titre 2 : Généralités relatives aux organisations autonomes d'assurance vieillesse
- Titre 3 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
- Titre 4 : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
- Titre 5 : Dispositions communes à l'assurance maladie, maternité et à l'assurance vieillesse