code_de_la_securite_sociale/partie_legislative/livre_8
République française 5d8422da58 Loi n° 71-582 du 16 juillet 1971 relative à l'allocation de logement
Entrée en vigueur : 01-07-1972.‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000875174
Ancien identifiant: 1LX971582
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/51/JORFTEXT000000875174.xml
1992-01-04 00:00:00 +01:00
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allocation_aux_adultes_handicapes Loi n° 71-582 du 16 juillet 1971 relative à l'allocation de logement 1992-01-04 00:00:00 +01:00
titre_1 Décret n°52-1098 du 26 septembre 1952 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 52799 DU 10-07-1952 RELATIVE A L'ALLOCATION SPECIALE ET AU FONDS SPECIALE 1992-01-04 00:00:00 +01:00
titre_3 Loi n° 71-582 du 16 juillet 1971 relative à l'allocation de logement 1992-01-04 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 71-582 du 16 juillet 1971 relative à l'allocation de logement 1992-01-04 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1992-01-04 1998-07-31 LEGISCTA000006126916

Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées