code_de_la_securite_sociale/partie_legislative/livre_ii
République française 4e7301c6bb Décret n°60-1182 du 7 novembre 1960 CONCERNANT LA PUBLICATION DE CERTAINS JUGEMENTS RENDUS EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE ET ABROGEANT ET REMPLACANT L'ART. L156 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000676345
Ancien identifiant: 1DX9601182
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/63/JORFTEXT000000676345.xml
1988-01-06 00:00:00 +01:00
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action_sanitaire_et_sociale_des_caisses Décret n°60-1182 du 7 novembre 1960 CONCERNANT LA PUBLICATION DE CERTAINS JUGEMENTS RENDUS EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE ET ABROGEANT ET REMPLACANT L'ART. L156 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE 1988-01-06 00:00:00 +01:00
titre_1 Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE 1988-01-06 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n°60-1182 du 7 novembre 1960 CONCERNANT LA PUBLICATION DE CERTAINS JUGEMENTS RENDUS EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE ET ABROGEANT ET REMPLACANT L'ART. L156 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE 1988-01-06 00:00:00 +01:00
titre_viii Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE 1988-01-06 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE 1988-01-06 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1988-01-06 1989-07-12 LEGISCTA000006126929

LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL, ACTION DE PREVENTION, ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES CAISSES