code_de_la_securite_sociale/partie_legislative/livre_vii
République française ad43f41b2c Décret n°59-482 du 27 mars 1959 CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS
RELATIF AU CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS: ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000492524
Ancien identifiant: 1DX959482
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/25/JORFTEXT000000492524.xml
1985-12-21 00:00:00 +00:00
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dispositions_diverses Ordonnance n°59-238 du 4 février 1959 RELATIVE AUX REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITES 1985-12-21 00:00:00 +00:00
titre_2 Décret n° 55-413 du 2 avril 1955 portant règlement d’administration publique pour l'application de la loi ‎n° 48-50 du 12 janvier 1948 relative aux droits de plaidoirie et du décret n° 54-1253 du 22 décembre ‎‎1954 relatif à la caisse nationale des barreaux 1985-12-21 00:00:00 +00:00
titre_5 Décret n°59-351 du 27 février 1959 RELATIF AU CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE 1985-12-21 00:00:00 +00:00
titre_6 Décret n°59-482 du 27 mars 1959 CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS 1985-12-21 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°59-482 du 27 mars 1959 CENTRE DE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS 1985-12-21 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
1985-12-21 2999-01-01 LEGISCTA000006126904

Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses