Code de la sécurité sociale
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République française 3bd89a3bff Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 67706 DU 21-08-1967
ASSURANCES MALADIE,MATERNITE,INVALIDITE,DECES,ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (CAISSE NATIONALE,CAISSE PRIMAIRE,CAISSES REGIONALES).
ALLOCATIONS FAMILIALES (CAISSE NATIONALE,CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES).
ASSURANCE VIEILLESSE.
AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET UNIONS DE RECOUVREMENT.
DISPOSITIONS COMMUNES (CAISSES NATIONALES ET AGENCE CENTRALE,CAISSES PRIMAIRES,CAISSES REGIONALES,CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES,CAISSES GENERALES,UNIONS DE RECOUVREMENT,UNIONS ET FEDERATIONS DE CAISSES).
SOMMES VERSEES PAR LE FONDS NATIONAL D'ASSURANCE VIEILLESSE ET LE FONDS NATIONAL DES ACCIDENTS DU TRAVAIL A LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
STATISTIQUES DONNEES AU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES.
CONSERVATION DES TITRES DES CAISSES PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
ABROGATION DES ART. 31 A 37,61 A 87,90 A 92 ET 94 A 107-BIS DU DECRET 461378 DU 08-06-1946.
ABROGATION ULTERIEURE DES ART.154 ET 161 DU DECRET 461378.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000510423
Ancien identifiant: 1DX9671230
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/04/JORFTEXT000000510423.xml
1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_legislative Loi n°67-1172 du 22 décembre 1967 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1967 1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°67-1230 du 22 décembre 1967 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 67706 DU 21-08-1967 1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n°67-1047 du 30 novembre 1967 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES UNIONS DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-12-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) 1985-12-21 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

Code de la sécurité sociale

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