Code de la sécurité sociale
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République française 36704c41d5 Décret n°49-648 du 9 mai 1949 CLASSEMENT PAR ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES PERSONNES NON SALARIEES EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 48101 DU 17-01-1948 INSTITUANT UNE ALLOCATION VIEILLESSE POUR LES PERSONNES NON SALARIEES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000300458
Ancien identifiant: 1DX949648
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/04/JORFTEXT000000300458.xml
1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_legislative Décret n°49-456 du 30 mars 1949 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DE TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°49-648 du 9 mai 1949 CLASSEMENT PAR ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES PERSONNES NON SALARIEES EN APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 48101 DU 17-01-1948 INSTITUANT UNE ALLOCATION VIEILLESSE POUR LES PERSONNES NON SALARIEES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n°49-456 du 30 mars 1949 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DE TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-12-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) 1985-12-21 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

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