24ec3cc58f
État: VIGUEUR Nature: CODE Date de début: 1977-03-10 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGITEXT000006074096 Ancien identifiant: CCONSTRL URL: texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/40/LEGITEXT000006074096.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1992-01-04 | 1998-07-31 | LEGISCTA000006126916 |
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
- Titre 1 : Allocations aux personnes âgées
- Allocation aux adultes handicapés
- Titre 2 : Allocation aux adultes handicapés.
- Titre 3 : Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes et des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi
- Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
- Titre 5 : Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées