Code de la sécurité sociale
Find a file
République française 2cfec6ae73 Décret n°50-1080 du 17 août 1950 TRAVAILLEURS GARANTIS PARTIELLEMENT PAR UNE ORGANISATION SPECIALE
TRAVAILLEURS BENEFICIAIRES D'UNE ORGANISATION SPECIALE ET EXERCANT UNE ACTIVITE SALARIEE ACCESSOIRE.
APPLICATION DE L'ART. 64 DU DECRET DU 08-06-1946 (PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 04-10-1945 SUR L'ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000489028
Ancien identifiant: 1DX9501080
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/48/90/JORFTEXT000000489028.xml
1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_legislative Décret n°50-444 du 20 avril 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°50-444 du 20 avril 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n°50-1080 du 17 août 1950 TRAVAILLEURS GARANTIS PARTIELLEMENT PAR UNE ORGANISATION SPECIALE 1985-12-21 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-12-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) 1985-12-21 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

Code de la sécurité sociale

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !