Code de la sécurité sociale
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République française 2bc2c9f95e Décret n°65-748 du 2 septembre 1965 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 641330 DU 26-12-1964 PORTANT PRISE EN CHARGE ET REVALORISATION DE DROITS ET AVANTAGES SOCIAUX CONSENTIS A DES FRANCAIS AYANT RESIDE EN ALGERIE
TITRE 1 : ALLOCATION DIFFERENTIELLE
TITRE 2 : SERVICE DES AVANTAGES A LA CHARGE DES FONDS COMMUNS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE ET NON AGRICOLE SURVENUS EN ALGERIE
TITRE 3 : DISPOSITIONS COMMUNES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000849724
Ancien identifiant: 1DX965748
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/84/97/JORFTEXT000000849724.xml
1985-12-21 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 65-555 du 10 juillet 1965 accordant aux Français exerçant ou ayant exercé à l'étranger une activité professionnelle salariée ou non salariée, la faculté d'accession au régime de l'assurance volontaire vieillesse 1985-12-21 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°65-748 du 2 septembre 1965 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 7 DE LA LOI 641330 DU 26-12-1964 PORTANT PRISE EN CHARGE ET REVALORISATION DE DROITS ET AVANTAGES SOCIAUX CONSENTIS A DES FRANCAIS AYANT RESIDE EN ALGERIE 1985-12-21 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n°65-573 du 13 juillet 1965 RELATIF A L'AMELIORATION DES PRESTATIONS FAMILIALES 1985-12-21 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-12-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) 1985-12-21 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

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