Code de la sécurité sociale
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République française 2a7066d830 Décret n°61-19 du 11 janvier 1961 COMITE INTERMINISTERIEL DE COORDINATION
RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE INSTITUE PAR L'ART. 3 DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 : RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ET CHARGE D'ETUDIER LES MESURES PROPRES A ASSURER LA COORDINATION DE L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE ET A LEUR APPLICATION.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000869741
Ancien identifiant: 1DX96119
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/97/JORFTEXT000000869741.xml
1985-12-21 00:00:00 +00:00
partie_legislative Loi n°60-1437 du 27 décembre 1960 PORTANT EXTENSION DU BENEFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX MARINS PECHEURS NON SALARIES ET AUX INSCRITS MARITIMES EMBARQUES AU CABOTAGE ET A LA NAVIGATION COTIERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER 1985-12-21 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°61-19 du 11 janvier 1961 COMITE INTERMINISTERIEL DE COORDINATION 1985-12-21 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Loi n°60-1437 du 27 décembre 1960 PORTANT EXTENSION DU BENEFICE DES PRESTATIONS FAMILIALES AUX MARINS PECHEURS NON SALARIES ET AUX INSCRITS MARITIMES EMBARQUES AU CABOTAGE ET A LA NAVIGATION COTIERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER 1985-12-21 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-12-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) 1985-12-21 00:00:00 +00:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

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