code_de_la_securite_sociale/partie_legislative
République française 2837947133 Loi n°82-599 du 13 juillet 1982 RELATIVE AUX PRESTATIONS DE VIEILLESSE,D'INVALIDITE ET DE VEUVAGE
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000319970
Ancien identifiant: 1LX982599
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/99/JORFTEXT000000319970.xml
1990-01-02 00:00:00 +00:00
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livre_1 Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1989-12-19 00:00:00 +00:00
livre_6 LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 relative à l'assurance maladie et à l'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles 1990-01-02 00:00:00 +00:00
livre_7 Loi n°82-599 du 13 juillet 1982 RELATIVE AUX PRESTATIONS DE VIEILLESSE,D'INVALIDITE ET DE VEUVAGE 1990-01-02 00:00:00 +00:00
livre_8 Loi n° 71-582 du 16 juillet 1971 relative à l'allocation de logement 1989-07-12 00:00:00 +00:00
livre_i Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1989-01-14 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1990-01-01 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1989-12-19 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1989-07-12 00:00:00 +00:00
livre_v Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1989-12-19 00:00:00 +00:00
livre_vii Loi n°72-1223 du 29 décembre 1972 PORTANT GENERALISATION DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DES SALARIES ET ANCIENS SALARIES 1989-07-12 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1989-07-12 00:00:00 +00:00