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Aux termes de l’article 1er de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987, « Ont force de loi les dispositions contenues dans la partie législative du code de la sécurité sociale annexée au décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 et modifiée par les décrets n° 86-838 du 16 juillet 1986 et n° 86-839 du 16 juillet 1986. » Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000866621 Ancien identifiant: 1DX9851353 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/66/JORFTEXT000000866621.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1985-12-21 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006126889 |
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Titre I : Généralités
- Titre II : Assurance maladie
- Titre 3 : Assurance maternité
- Titre IV : Assurance invalidité
- Titre 5 : Assurance vieillesse
- Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
- Titre VI : Assurance décès
- Titre VII : Dispositions diverses
- Titre 8 : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3