code_de_la_securite_sociale/partie_legislative
République française 142b3717ee Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 portant diverses dispositions d'ordre social
Modification du code  de la sécurité sociale, du code rural.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000320660
Ancien identifiant: 1LX984575
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/06/JORFTEXT000000320660.xml
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livre_8 Loi n° 71-582 du 16 juillet 1971 relative à l'allocation de logement 2018-01-01 00:00:00 +00:00
livre_i Loi n°83-430 du 31 mai 1983 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES AUX PRESTATIONS DE VIEILLESSE 2018-01-01 00:00:00 +00:00
livre_ii Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE.(MESURES DESTINEES A COMBLER LE DEFICIT DE LA SECURITE SOCIALE) 2018-01-01 00:00:00 +00:00
livre_iii Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production 2018-01-01 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n°83-396 du 18 mai 1983 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX PUPILLES DE L'EDUCATION SURVEILLEE EXECUTANT UN TRAVAIL COMMANDE 2018-01-01 00:00:00 +00:00
livre_ix Ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance 2017-11-29 00:00:00 +00:00
livre_v LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté 2017-01-29 00:00:00 +00:00
livre_vi Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 portant diverses dispositions d'ordre social 2018-01-01 00:00:00 +00:00
livre_vii Loi n°83-1159 du 24 décembre 1983 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1983 2018-01-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE 2018-01-01 00:00:00 +00:00