Code de la sécurité sociale
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République française 119905b309 Décret n°76-1137 du 7 décembre 1976 RELATIF A LA STRUCTURE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
ART. 1 : COMPOSITION DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
 TITRE 1E : CAISSE NATIONALE : ART. 2 A 7
TITRE 2 : CAISSE DE BASE : ART. 8 A 14
TITRE 3 : UNIONS DE CAISSES : ART. 15 ET 16
TITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES : ART. 17 ET 18
 ABROGATION DES DECRETS 481756 DU 19-11-1948 ET DES 2 PREMIERS ALINEAS DE L'ART. 8 TER DU DECRET DU 17-09-1949.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000502021
Ancien identifiant: 1DX9761137
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/20/JORFTEXT000000502021.xml
1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_legislative Décret n°76-1137 du 7 décembre 1976 RELATIF A LA STRUCTURE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat Décret n°76-1137 du 7 décembre 1976 RELATIF A LA STRUCTURE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES 1985-12-21 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire_-_decrets_simples Décret n°76-1061 du 22 novembre 1976 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 731051 DU 21-11-1973 AUX AVOCATS AYANT LA QUALITE D'ANCIEN PRISONNIER DE GUERRE ET D'ANCIEN COMBATTANT 1985-12-21 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452454 DU 19-12-1945 (REGIME SOCIAL DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) 1985-12-21 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1958-10-16 2999-01-01 LEGITEXT000006073189 CSECSOCL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/31/LEGITEXT000006073189.xml

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