code_de_la_securite_sociale/annexes/annexe_i
République française 54fe34a105 Décret n° 2006-111 du 2 février 2006 relatif aux indemnités des stagiaires de rééducation professionnelle accidentés du travail, à l'allégement de certaines procédures relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale et le code rural (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Ministère: MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000261498
NOR: SANS0523490D
Ancien identifiant: 1DE006111
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/26/14/JORFTEXT000000261498.xml
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