MODIFICATION DU TABLEAU 12 (AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES DERIVES HALOGENES DES HYDROCARBURES ACYCLIQUES), DU TABLEAU 15 (AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES AMINES AROMATIQUES ET LEURS DERIVES HYDROXYLES, HALOGENES, NITROSES, NITRES ET SULFONES), DU TABLEAU 16 (AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LES GOUDRONS DE HOUILLE, BRAIS DE HOUILLE ET HUILES ANTHRACENIQUES), DU TABLEAU 19 (LEPTOSPIROSES PROFESSIONNELLES), DU TABLEAU 24 (BRUCELLOSES PROFESSIONNELLES), DU TABLEAU 35 (AFFECTIONS OSTEO-ARTICULAIRES DES MARTEAUX PNEUMATIQUES), DU TABLEAU 36 DU TABLEAU 35 (AFFECTIONS OSTEO-ARTICULAIRES PROFESSIONNELLES PROVOQUEES PAR L'EMPLOI DES MARTEAUX PNEUMATIQUES), DU TABLEAU 36 (DERMATOSES CONSECUTIVES A L'EMPLOI DE LUBRIFIANTS), DU TABLEAU 40 (AFFECTIONS PROFESSIONNELLES DUES AUX BACILLES TUBERCULEUX) DU TABLEAU 42 (AFFECTIONS PROVOQUEES PAR LE BRUIT), DU TABLEAU 45 (HEPATITES VIRALES).
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000514709
Ancien identifiant: 1DX9721010
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/47/JORFTEXT000000514709.xml
MODIFICATION DU TABLEAU NO 18 (CHARBON PROFESSIONNEL), DU TABLEAU NO 29 (LESIONS PROVOQUEES PAR DES TRAVAUX EFFECTUES DANS DES MILIEUX OU LA PRESSION EST SUPERIEURE A LA PRESSION ATMOSPHERIQUE)
ADJONCTION DE CINQ TABLEAUX (TABLEAU 44 : SIDEROSE PROFESSIONNELLE; TABLEAU 45 : HEPATITES VIRALES PROFESSIONNELLES; TABLEAU 46 : DERMATOPHYTIES PROFESSIONNELLES D'ORIGINE ANIMALE; TABLEAU 47 : MALADIES PROVOQUEES PAR LES BOIS EXOTIQUES; TABLEAU 48 : TROUBLES ANGIONEUROTIQUES PROVOQUES PAR LES TRAVAUX DE MEULAGE ET DE POLISSAGE)
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000510190
Ancien identifiant: 1DX967127
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/01/JORFTEXT000000510190.xml