Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎

Aux termes de l’article 1er de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987, « Ont force de loi les dispositions ‎contenues dans la partie législative du code de la sécurité sociale annexée au décret n° 85-1353 du 17 ‎décembre 1985 et modifiée par les décrets n° 86-838 du 16 juillet 1986 et n° 86-839 du 16 juillet 1986. »‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000866621
Ancien identifiant: 1DX9851353
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/66/JORFTEXT000000866621.xml
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République française 1998-04-15 00:00:00 +02:00
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@ -7,7 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006106085
## Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- [Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base](livre_i)
- [Livre 1 : Généralités](livre_1)
- [Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses](livre_ii)
- [Livre 2 : Organisation du régime général](livre_2)
- [Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général](livre_iii)

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---
Date de début: 1985-12-21
Date de fin: 1997-06-30
Identifiant: LEGISCTA000006126949
---
### Livre 1 : Généralités
- [Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base](dispositions_communes_a_tout_ou_partie_des_regimes_de_base)

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@ -1,9 +0,0 @@
---
Date de début: 1985-12-21
Date de fin: 1997-06-30
Identifiant: LEGISCTA000006141843
---
#### Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- [Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins](titre_6)

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Date de début: 1985-12-21
Date de fin: 1997-06-30
Identifiant: LEGISCTA000006156490
---
##### Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
- [Contrôle médical](controle_medical)

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@ -1,9 +0,0 @@
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Date de début: 1985-12-21
Date de fin: 1998-04-15
Identifiant: LEGISCTA000006173208
---
###### Contrôle médical
- [Tutelle aux prestations sociales](tutelle_aux_prestations_sociales)

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@ -1,9 +0,0 @@
---
Date de début: 1985-12-21
Date de fin: 1998-04-15
Identifiant: LEGISCTA000006186352
---
###### Tutelle aux prestations sociales
- [Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations](chapitre_1er)

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@ -1,9 +0,0 @@
---
Date de début: 1995-05-07
Date de fin: 1998-04-15
Identifiant: LEGISCTA000006194675
---
###### Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations
- [Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé](section_4)

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Date de début: 1996-09-13
Date de fin: 1998-04-15
Identifiant: LEGISCTA000006198313
---
###### Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé
- [Sous-section 2 : Du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie.](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie](sous-section_3)

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@ -7,4 +7,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006173257
###### Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé
- [Sous-section 1 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Carte d'assurance maladie](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie.](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie](sous-section_4)
- [Sous-section 5 : Carte de professionnel de santé](sous-section_5)

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Date de début: 1998-04-15
Date de fin: 2023-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006186376
---
###### Sous-section 2 : Carte d'assurance maladie
- [Article R161-33-1](article_r161-33-1.md)
- [Article R161-33-2](article_r161-33-2.md)
- [Article R161-33-3](article_r161-33-3.md)
- [Article R161-33-4](article_r161-33-4.md)
- [Article R161-33-5](article_r161-33-5.md)
- [Article R161-33-6](article_r161-33-6.md)
- [Article R161-33-7](article_r161-33-7.md)
- [Article R161-33-8](article_r161-33-8.md)
- [Article R161-33-9](article_r161-33-9.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1998-04-15
Date de fin: 2005-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006747408
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R33BXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/74/LEGIARTI000006747408.xml
---
###### Article R161-33-1
La carte électronique individuelle interrégimes mentionnée à l'article L. 161-31
est appelée carte d'assurance maladie. Outre le volet médical, elle contient les
informations suivantes :<br />
1° Des données visibles comportant un numéro d'émetteur, un numéro propre à la
carte et la période de validité de cette dernière et des données
d'identification du titulaire, à savoir son numéro d'inscription au Répertoire
national d'identification des personnes physiques, son nom patronymique, ou le
cas échéant son nom d'usage, et son prénom usuel ;<br />
2° Des données inscrites dans le composant électronique de la carte :<br />
a) Les données visibles mentionnées ci-dessus, le nom patronymique s'il diffère
du nom d'usage, les autres prénoms, le cas échéant, et sa date de naissance ;<br />
b) Les données relatives aux droits du titulaire aux prestations en nature d'un
régime de base d'assurance maladie ;<br />
c) Les données relatives, le cas échéant, à la situation du titulaire au regard
d'une protection complémentaire d'assurance maladie, sous réserve du
consentement de ce dernier et de l'adhésion de l'organisme concerné à l'accord
mentionné à l'article R. 161-33-9 ;<br />
d) Sauf opposition de l'assuré, la copie de celles des informations des
dernières feuilles de soins électroniques, qui sont indispensables au
remboursement, en cas de perte d'une de ces feuilles de soins ;<br />
e) Des données techniques permettant :<br />
- d'assurer la fonction de signature ;<br />
- de protéger l'accès aux informations de la carte ;<br />
- d'authentifier la carte en tant que carte d'assurance maladie et en tant que
carte propre à une personne déterminée.<br />
Un arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et de l'agriculture,
après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,
détermine les spécifications physiques et logiques permettant d'assurer la
fiabilité de la carte et les données qu'elle contient.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1998-04-15
Date de fin: 2007-02-15
Identifiant: LEGIARTI000006747411
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R33CXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/74/LEGIARTI000006747411.xml
---
###### Article R161-33-2
Les informations relatives à une exonération de ticket modérateur et les copies
des dernières feuilles de soins figurant dans la mémoire de la carte ne sont
accessibles qu'aux professionnels et établissements de santé dispensant des
soins au porteur de la carte et aux agents des organismes gérant un régime de
base d'assurance maladie. Cet accès nécessite l'emploi d'une carte de
professionnel de santé mentionnée au quatrième alinéa de l'article L. 161-33.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1998-04-15
Date de fin: 2007-02-15
Identifiant: LEGIARTI000006747413
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R33DXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/74/LEGIARTI000006747413.xml
---
###### Article R161-33-3
Chaque organisme servant les prestations d'un régime de base d'assurance maladie
délivre gratuitement une carte d'assurance maladie aux personnes qui lui sont
rattachées. Il remplace la carte à l'issue de sa période de validité ou en cas
de perte, vol ou dysfonctionnement. Des frais peuvent être facturés en cas de
demandes de remplacement manifestement abusives.<br />
Si une nouvelle carte est remise au titulaire alors que sa carte précédente est
en cours de validité, il retourne la carte antérieure à l'organisme auquel il
est rattaché.<br />
Le titulaire qui perd ses droits aux prestations en nature d'un régime de base
d'assurance maladie retourne sa carte d'assurance maladie à l'organisme dont il
relevait en dernier lieu, sur demande de cet organisme.<br />
Les cartes non retournées sont dénoncées et inscrites sur la liste d'opposition
mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 161-33-7.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1998-04-15
Date de fin: 2007-02-15
Identifiant: LEGIARTI000006747415
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R33EXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/74/LEGIARTI000006747415.xml
---
###### Article R161-33-4
I. - Lors de la délivrance d'une carte d'assurance maladie, l'organisme émetteur
joint une copie sur papier des informations enregistrées dans la carte et
mentionnées aux a et b du 2° de l'article R. 161-33-1.<br />
Une copie sur papier peut également être demandée par le titulaire de la carte à
l'organisme lui servant les prestations d'un régime de base d'assurance maladie
ou, sur présentation de sa carte d'assurance maladie, à n'importe quel organisme
servant de telles prestations.<br />
Le cas échéant et sur demande du titulaire, la copie ainsi délivrée peut ne pas
mentionner l'existence d'une exonération de ticket modérateur.<br />
Une copie sur papier des informations mentionnées au c du 2° de l'article R.
161-33-1 est fournie s'il y a lieu par l'organisme figurant sur la carte qui
sert au titulaire des prestations complémentaires.<br />
II. - Le titulaire de la carte exerce son droit de rectification auprès de
l'organisme lui servant les prestations d'un régime de base d'assurance maladie,
pour les informations mentionnées au 1° et aux a et b du 2° de l'article R.
161-33-1, et s'il y a lieu auprès de l'organisme figurant sur la carte qui lui
sert des prestations complémentaires, pour les informations mentionnées au c du
2° de l'article R. 161-33-1.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1998-04-15
Date de fin: 2007-02-15
Identifiant: LEGIARTI000006747417
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R33FXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/74/LEGIARTI000006747417.xml
---
###### Article R161-33-5
Les organismes servant les prestations d'un régime de base d'assurance maladie
procèdent à la mise à jour des cartes d'assurance maladie sur la base des
informations contenues dans leurs fichiers.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1998-04-15
Date de fin: 2007-02-15
Identifiant: LEGIARTI000006747419
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R33GXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/74/LEGIARTI000006747419.xml
---
###### Article R161-33-6
Les applications informatiques nécessitant l'emploi de la carte d'assurance
maladie installées sur les postes de travail des professionnels, organismes ou
établissements dispensant des actes ou prestations pris en charge par
l'assurance maladie permettent la visualisation et la mise à jour du contenu des
cartes d'assurance maladie, sous réserve des dispositions de l'article R.
161-33-2.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1998-04-15
Date de fin: 2007-02-15
Identifiant: LEGIARTI000006747421
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R33HXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/74/LEGIARTI000006747421.xml
---
###### Article R161-33-7
Le titulaire signale tout dysfonctionnement, perte ou vol de sa carte selon la
procédure indiquée par l'organisme lui servant les prestations d'un régime de
base d'assurance maladie.<br />
Les organismes servant les prestations d'un régime de base d'assurance maladie
inscrivent dans une liste d'opposition les numéros des cartes en circulation et
en cours de validité perdues, volées ou dénoncées. Ils prennent toutes mesures
utiles pour permettre la consultation de cette liste et pour qu'elle puisse être
utilisée en cas de contestation ou de contentieux.<br />
Les conditions de mise en oeuvre de la liste d'opposition mentionnée à l'alinéa
précédent sont fixées par les conventions nationales, contrats nationaux ou
autres dispositions applicables mentionnés à l'article L. 161-34.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1998-04-15
Date de fin: 2007-02-15
Identifiant: LEGIARTI000006747423
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R33IXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/74/LEGIARTI000006747423.xml
---
###### Article R161-33-8
Si, en raison d'un retard de mise à jour de la carte, un organisme servant les
prestations d'un régime de base d'assurance maladie continue de recevoir des
feuilles de soins électroniques relatives à un assuré qui ne lui est plus
rattaché, il doit ou bien les faire suivre sous sa responsabilité à l'organisme
dont relève désormais l'assuré ou bien procéder au remboursement si un accord a
été passé à cet effet entre les organismes concernés. L'assuré est avisé par
l'un des organismes concernés qu'il lui appartient de faire procéder à la mise à
jour de sa carte dans un délai d'un mois. Passé ce délai, ses demandes de
remboursement ou de prise en charge adressées à l'organisme auquel il n'est plus
rattaché peuvent cesser d'être honorées. En outre, sa carte pourra être inscrite
sur la liste d'opposition mentionnée au deuxième alinéa de l'article R.
161-33-7.<br />
Les organismes servant les prestations d'un régime de base d'assurance maladie
peuvent s'engager, en cas de dispense d'avance de frais totale ou partielle
consentie à l'assuré, selon des modalités déterminées par les conventions
nationales, contrats nationaux ou autres dispositions applicables mentionnés à
l'article L. 161-34, à effectuer le calcul des sommes dues au professionnel, à
l'organisme ou à l'établissement sur la base des informations portées dans la
carte de l'intéressé.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1998-04-15
Date de fin: 2007-02-15
Identifiant: LEGIARTI000006747425
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R33JXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/74/LEGIARTI000006747425.xml
---
###### Article R161-33-9
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés peut
conjointement, avec au moins une autre caisse nationale d'assurance maladie,
conclure un accord avec une ou plusieurs fédérations ou organisations
professionnelles regroupant des organismes d'assurance maladie complémentaire.
Cet accord fixe les conditions dans lesquelles les organismes concernés
conçoivent et gèrent, chacun pour ce qui le concerne, les éléments du système
d'information permettant l'emploi de la carte d'assurance maladie.

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Date de début: 1996-09-13
Date de fin: 1998-04-15
Identifiant: LEGISCTA000006199388
Date de début: 1998-04-15
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006186730
---
###### Sous-section 2 : Du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie.
###### Sous-section 3 : Du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie.
- [Article R161-34](article_r161-34.md)
- [Article R161-35](article_r161-35.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1996-09-13
Date de fin: 1998-04-15
Identifiant: LEGIARTI000006746618
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R34AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/66/LEGIARTI000006746618.xml
Date de début: 1998-04-15
Date de fin: 2023-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006746619
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R34AXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/66/LEGIARTI000006746619.xml
---
###### Article R161-34

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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1996-09-13
Date de fin: 1998-04-15
Identifiant: LEGIARTI000006746747
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R35AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/67/LEGIARTI000006746747.xml
Date de début: 1998-04-15
Date de fin: 2005-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006746748
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R35AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/67/LEGIARTI000006746748.xml
---
###### Article R161-35

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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1996-09-13
Date de fin: 1998-04-15
Identifiant: LEGIARTI000006746751
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R36AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/67/LEGIARTI000006746751.xml
Date de début: 1998-04-15
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006746752
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R36AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/67/LEGIARTI000006746752.xml
---
###### Article R161-36

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@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1996-09-13
Date de fin: 1998-04-15
Identifiant: LEGIARTI000006746753
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R37AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/67/LEGIARTI000006746753.xml
Date de début: 1998-04-15
Date de fin: 2007-02-15
Identifiant: LEGIARTI000006746754
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R37AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/67/LEGIARTI000006746754.xml
---
###### Article R161-37

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@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1996-09-13
Date de fin: 1998-04-15
Identifiant: LEGIARTI000006746756
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R38AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/67/LEGIARTI000006746756.xml
Date de début: 1998-04-15
Date de fin: 2019-07-08
Identifiant: LEGIARTI000006746757
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R38AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/67/LEGIARTI000006746757.xml
---
###### Article R161-38

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@ -1,10 +1,10 @@
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Date de début: 1998-01-01
Date de fin: 1998-04-15
Identifiant: LEGISCTA000006199389
Date de début: 1998-04-15
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006186377
---
###### Sous-section 3 : Des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie
###### Sous-section 4 : Des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie
- [Article R161-39](article_r161-39.md)
- [Article R161-40](article_r161-40.md)

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1998-01-01
Date de fin: 1998-04-15
Identifiant: LEGIARTI000006746758
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R39AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/67/LEGIARTI000006746758.xml
Date de début: 1998-04-15
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006746759
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R39AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/67/LEGIARTI000006746759.xml
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###### Article R161-39

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1998-01-01
Date de fin: 1998-04-15
Identifiant: LEGIARTI000006746760
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R40AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/67/LEGIARTI000006746760.xml
Date de début: 1998-04-15
Date de fin: 2005-01-30
Identifiant: LEGIARTI000006746761
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R40AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/67/LEGIARTI000006746761.xml
---
###### Article R161-40

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1998-01-01
Date de fin: 1998-04-15
Identifiant: LEGIARTI000006746763
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R41AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/67/LEGIARTI000006746763.xml
Date de début: 1998-04-15
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006746764
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R41AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/67/LEGIARTI000006746764.xml
---
###### Article R161-41

View file

@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1998-01-01
Date de fin: 1998-04-15
Identifiant: LEGIARTI000006746765
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R42AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/67/LEGIARTI000006746765.xml
Date de début: 1998-04-15
Date de fin: 2003-04-30
Identifiant: LEGIARTI000006746766
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R42AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/67/LEGIARTI000006746766.xml
---
###### Article R161-42
@ -27,7 +27,9 @@ répertoire national d'identification des personnes physiques de l'assuré ou,
lorsque ce dernier n'est pas le bénéficiaire des actes ou prestations, les noms,
prénoms, portés de manière identique, et le numéro d'immatriculation au
répertoire national d'identification des personnes physiques de son ayant droit
;<br />
ou, à défaut de la connaissance de son numéro d'immatriculation, sa date de
naissance et son rang dans le cas de dates de naissance identiques entre
plusieurs ayants droit de l'assuré ;<br />
2° Selon que la feuille de soins est électronique ou utilise un support papier,
elle indique pour le professionnel et, le cas échéant, l'organisme ou

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@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1998-01-01
Date de fin: 1998-04-15
Identifiant: LEGIARTI000006746769
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R43AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/67/LEGIARTI000006746769.xml
Date de début: 1998-04-15
Date de fin: 2003-04-30
Identifiant: LEGIARTI000006746770
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R43AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/67/LEGIARTI000006746770.xml
---
###### Article R161-43
@ -25,4 +25,5 @@ Lorsque le bénéficiaire des soins n'est pas en état d'exprimer sa volonté, s
signature n'est pas requise sur les feuilles de soins, qu'elles soient
électroniques ou sur support papier. Elle n'est pas davantage requise sur les
compléments des bordereaux de facturation mentionnés au 11° de l'article R.
161-42.
161-42 et pour les feuilles de soins relatives à la location de dispositifs
médicaux.

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@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1998-01-01
Date de fin: 1998-04-15
Identifiant: LEGIARTI000006746772
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R44AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/67/LEGIARTI000006746772.xml
Date de début: 1998-04-15
Date de fin: 2010-03-04
Identifiant: LEGIARTI000006746773
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R44AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/67/LEGIARTI000006746773.xml
---
###### Article R161-44

View file

@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1998-01-01
Date de fin: 1998-04-15
Identifiant: LEGIARTI000006746774
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R45AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/67/LEGIARTI000006746774.xml
Date de début: 1998-04-15
Date de fin: 2003-04-30
Identifiant: LEGIARTI000006746775
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R45AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/67/LEGIARTI000006746775.xml
---
###### Article R161-45

View file

@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1998-01-01
Date de fin: 1998-04-15
Identifiant: LEGIARTI000006746777
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R46AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/67/LEGIARTI000006746777.xml
Date de début: 1998-04-15
Date de fin: 2003-04-30
Identifiant: LEGIARTI000006746778
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R46AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/67/LEGIARTI000006746778.xml
---
###### Article R161-46

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@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1998-01-01
Date de fin: 1998-04-15
Identifiant: LEGIARTI000006746780
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R47AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/67/LEGIARTI000006746780.xml
Date de début: 1998-04-15
Date de fin: 2003-04-30
Identifiant: LEGIARTI000006746781
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R47AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/67/LEGIARTI000006746781.xml
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###### Article R161-47
@ -28,14 +28,6 @@ a) Trois jours ouvrés en cas de paiement direct de l'assuré ;<br />
b) Huit jours ouvrés lorsque l'assuré bénéficie d'une dispense d'avance de
frais.<br />
Dès réception des feuilles de soins, l'organisme d'assurance maladie adresse,
par la même voie, à l'expéditeur, un accusé de réception. Lorsque ce dernier
mentionne une altération des documents transmis, ou en l'absence d'accusé de
réception dans les deux jours ouvrés suivant leur transmission, le
professionnel, l'organisme ou l'établissement dispose de deux jours ouvrés pour
transmettre à nouveau les documents ou, au plus tard, jusqu'à la transmission
d'une nouvelle feuille de soins.<br />
En cas d'échec de la réémission d'une feuille de soins électronique, ou si le
professionnel, l'organisme ou l'établissement n'est pas en mesure, pour une
raison indépendante de sa volonté, de transmettre la feuille de soins
@ -76,4 +68,29 @@ personne physique, du droit d'accès et de rectification aux données les
concernant.<br />
Le directeur de chaque organisme d'assurance maladie est le responsable des
traitements ainsi définis.
traitements ainsi définis.<br />
III. - En cas d'échec de la réémission d'une feuille de soins électronique
prévue par la procédure mentionnée au deuxième alinéa du 1° du I du présent
article, ou si le professionnel, l'organisme ou l'établissement qui l'a établie
n'est pas en mesure, pour une raison indépendante de sa volonté, de transmettre
la feuille de soins électronique, l'assuré peut obtenir le remboursement des
sommes dues en produisant ou bien la copie électronique mentionnée au d du 2° de
l'article R. 161-33-1 ou bien un duplicata sur support papier clairement signalé
comme tel et conforme au modèle mentionné au deuxième alinéa de l'article R.
161-41 signé du professionnel, de l'organisme ou de l'établissement concerné. Ce
duplicata peut aussi être remis directement par le professionnel, l'organisme ou
l'établissement à l'organisme servant à l'assuré les prestations d'un régime de
base d'assurance maladie selon des modalités fixées par les conventions
mentionnées à l'article L. 161-34.<br />
De même, si une feuille de soins utilisant un support papier n'est pas parvenue
à l'organisme servant à l'assuré les prestations d'un régime de base d'assurance
maladie, l'assuré peut obtenir le remboursement des sommes dues, en produisant
dans les conditions mentionnées à l'alinéa précédent un duplicata signé du
professionnel, de l'organisme ou de l'établissement concerné.<br />
L'assuré ne peut faire valoir ses droits à remboursement au moyen d'une copie
électronique ou d'un duplicata que si quinze jours au moins et quatre-vingt-dix
jours au plus se sont écoulés depuis la date d'élaboration de la feuille de
soins mentionnée au 10° de l'article R. 161-42.

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@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1998-01-01
Date de fin: 1998-04-15
Identifiant: LEGIARTI000006746784
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R48AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/67/LEGIARTI000006746784.xml
Date de début: 1998-04-15
Date de fin: 2003-04-30
Identifiant: LEGIARTI000006746785
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R48AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/67/LEGIARTI000006746785.xml
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###### Article R161-48

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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 1998-01-01
Date de fin: 1998-04-15
Identifiant: LEGIARTI000006746787
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R49AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/67/LEGIARTI000006746787.xml
Date de début: 1998-04-15
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006746788
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R49AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/67/LEGIARTI000006746788.xml
---
###### Article R161-49

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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1998-01-01
Date de fin: 1998-04-15
Identifiant: LEGIARTI000006746789
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R50AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/67/LEGIARTI000006746789.xml
Date de début: 1998-04-15
Date de fin: 2014-08-24
Identifiant: LEGIARTI000006746790
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R50AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/67/LEGIARTI000006746790.xml
---
###### Article R161-50

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@ -1,11 +1,11 @@
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1998-01-01
Date de fin: 1998-04-15
Identifiant: LEGIARTI000006746791
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R51AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/67/LEGIARTI000006746791.xml
Date de début: 1998-04-15
Date de fin: 2014-08-24
Identifiant: LEGIARTI000006746792
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X161R51AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/67/LEGIARTI000006746792.xml
---
###### Article R161-51