Décret n° 2010-291 du 18 mars 2010 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Modification de l'intitulé ; des art. 1 et 2 du décret précité.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021990204
NOR: ECEP1004308D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/99/02/JORFTEXT000021990204.xml
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République française 2010-03-20 00:00:00 +01:00
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@ -1,11 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-05-02
Date de fin: 2010-03-20
Identifiant: LEGIARTI000006735336
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX3X161D02ZXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/73/53/LEGIARTI000006735336.xml
Date de début: 2010-03-20
Date de fin: 2011-05-29
Identifiant: LEGIARTI000022006472
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/00/64/LEGIARTI000022006472.xml
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###### Article D161-2-25
@ -14,9 +13,9 @@ La conférence se réunit au moins une fois tous les trois ans.<br />
Son secrétariat est assuré par la direction de la sécurité sociale, en liaison
avec le secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites, la direction
du budget et la direction générale du Trésor et de la politique économique. Ces
administrations assistent à la conférence. Elles apportent tout élément
d'analyse et de projection disponible utile pour éclairer les débats.<br />
du budget et la direction générale du Trésor. Ces administrations assistent à la
conférence. Elles apportent tout élément d'analyse et de projection disponible
utile pour éclairer les débats.<br />
Le vice-président du Comité national des retraités et des personnes âgées peut
être entendu, à sa demande, par la conférence.