Décret n°67-1231 du 22 décembre 1967 RELATIF A L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

CONSEIL D'ADMINISTRATION.
DIRECTEUR,DIRECTEUR ADJOINT,AGENT COMPTABLE.
REPRESENTATION DE CERTAINS MINISTRES AUPRES DE L'AGENCE.
REGIME DES SESSIONS,QUORUM,DELEGATION DE VOTE,VOTE.
ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
PROCES-VERBAUX.
VISA DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES POUR EXECUTION IMMEDIATE D'UNE DELIBERATION COMMUNIQUEE EN APPLICATION DE L'ART. 64 DE L'ORDONNANCE 67706 DU 21-08-1967.
POUVOIRS DU DIRECTEUR.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000304520
Ancien identifiant: 1DX9671231
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/45/JORFTEXT000000304520.xml
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@ -6,5 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006173324
###### Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
- [Article R225-1](article_r225-1.md)
- [Article R225-3](article_r225-3.md)

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@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006156570
##### Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
- [Article R225-1](article_r225-1.md)
- [Article R225-2](article_r225-2.md)
- [Article R225-4](article_r225-4.md)
- [Article R225-5](article_r225-5.md)

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@ -1,23 +1,22 @@
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1985-12-21
Date de fin: 1991-04-23
Identifiant: LEGIARTI000006748417
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X225R01AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/84/LEGIARTI000006748417.xml
Date de début: 1991-04-23
Date de fin: 2019-07-08
Identifiant: LEGIARTI000006748418
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X225R01AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/84/LEGIARTI000006748418.xml
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###### Article R225-1
Le conseil d'administration de l'agence centrale des organismes de sécurité
sociale comprend, outre le président, nommé par décret sur proposition du
ministre chargé de la sécurité sociale, quinze membres, à raison de :<br />
sociale comprend quinze membres, à raison de :<br />
1°) cinq représentants de la caisse nationale de l'assurance maladie des
travailleurs salariés ;<br />
2°) cinq représentants de la caisse nationale d'assurance vieillesse des
2°) cinq représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des
travailleurs salariés ;<br />
3°) cinq représentants de la caisse nationale des allocations familiales.<br />
@ -41,8 +40,8 @@ organisations syndicales nationales représentatives au sens de l'article L.
sécurité sociale invite les conseils d'administration des trois caisses
nationales à procéder à une nouvelle délibération.<br />
Ces conseils désignent en outre un suppléant appartenant à chacune des
organisations représentées au conseil d'administration de l'agence.<br />
Selon les mêmes règles, chaque conseil désigne en outre un nombre de suppléants
égal à celui des représentants titulaires de la caisse.<br />
Dans le cas où un administrateur cesse d'appartenir au conseil d'administration
de la caisse nationale qu'il représente, il est immédiatement mis fin à ses