Décret n° 2009-1194 du 7 octobre 2009 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Ministère: Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021125493
NOR: MTSS0920769D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/12/54/JORFTEXT000021125493.xml
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République française 2009-10-10 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 1999-07-29 Date de début: 2009-10-10
Date de fin: 2009-10-10 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006750149 Identifiant: LEGIARTI000021127107
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###### Article Annexe II : Tableau n° 19 ###### Article Annexe II : Tableau n° 19
<p align="center"> <p align="center">
<strong <b
><br /> ><br />
SPIROCHETOSES (à l'exception des tréponématoses)</strong SPIROCHETOSES (à l'exception des tréponématoses)</b
> >
</p> </p>
<br /> <br />
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<td width="81"> <td width="81">
<p align="center"></p> <p align="center"></p>
<br />
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<p align="center">- A -</p> <p align="center">- A -</p>
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<p align="center">21 jours</p> <p align="center">21 jours</p>
</td> </td>
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Travaux suivants exposant au contact d'animaux susceptibles d'être Travaux suivants exposant à des animaux susceptibles d'être porteurs de
porteurs de germe et effectués notamment au contact d'eau ou dans des germe et effectués notamment au contact d'eau ou dans des lieux humides,
lieux humides, susceptibles d'être souillés par les déjections de ces susceptibles d'être souillés par les déjections de ces animaux :<br />
animaux : travaux effectués dans les mines, carrières (travaux au fond),
les tranchées, les tunnels, les galeries, les souterrains ; travaux du a) Travaux effectués dans les mines, carrières (travaux au fond), les
génie ; travaux effectués dans les égouts, les caves, les chais ; tranchées, les tunnels, les galeries, les souterrains ; travaux du génie
travaux d'entretien des cours d'eau, canaux, marais, étangs et lacs, ;<br />
bassins de réserve et de lagunage ; travaux d'entretien et de
surveillance des parcs aquatiques et stations d'épuration ; travaux de b) Travaux effectués dans les égouts, les caves, les chais ;<br />
drainage, de curage des fossés, de pose de canalisation d'eau ou
d'égout, d'entretien et vidange des fosses et citernes de récupération c) Travaux d'entretien des cours d'eau, canaux, marais, étangs et lacs,
de déchets organiques ; travaux effectués dans les laiteries, les bassins de réserve et de lagunage ;<br />
fromageries, les poissonneries, les cuisines, les fabriques de conserves
alimentaires, les brasseries, les fabriques d'aliments du bétail ; d) Travaux d'entretien et de surveillance des parcs aquatiques et
travaux effectués dans les abattoirs, les chantiers d'équarissage, stations d'épuration ;<br />
e) Travaux de drainage, de curage des fossés, de pose de canalisation
d'eau ou d'égout, d'entretien et vidange des fosses et citernes de
récupération de déchets organiques ;<br />
f) Travaux effectués dans les laiteries, les fromageries, les
poissonneries, les cuisines, les fabriques de conserves alimentaires,
les brasseries, les fabriques d'aliments du bétail ;<br />
g) Travaux effectués dans les abattoirs, les chantiers d'équarrissage,
travaux de récupération et exploitation du cinquième quartier des travaux de récupération et exploitation du cinquième quartier des
animaux de boucherie ; travaux exécutés sur les bateaux, les péniches, animaux de boucherie ;<br />
les installations portuaires ; travaux des mariniers et dockers ;
travaux de dératisation ; travaux de soins aux animaux vertébrés ; h) Travaux exécutés sur les bateaux, les péniches, les installations
travaux dans les laboratoires de bactériologie ou de parasitologie.<br /> portuaires ; travaux de mariniers et dockers ;<br />
i) Travaux de dératisation et de destruction des rongeurs inféodés au
milieu aquatique ;<br />
j) Travaux de soins aux animaux vertébrés ;<br />
k) Travaux dans les laboratoires de bactériologie ou de parasitologie
;<br />
l) Travaux piscicoles de production et d'élevage ;<br />
m) Travaux d'encadrement d'activité en milieu aquatique naturel
(exception faite du domaine maritime) : activités nautiques,
halieutiques, subaquatiques ;<br />
n) Travaux d'assistance, de secours et de sauvetage en milieu aquatique
naturel (exception faite du domaine maritime) ;<br />
o) Travaux de culture de la banane, travaux de coupe de cannes à
sucre.<br />
</td> </td>
</tr> </tr>
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@ -85,6 +115,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/75/01/LEGIARTI000006750149.xml
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