Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une direction générale de la cohésion sociale

Modification de l'article 1 et abrogation des articles 3 et 9 à 11 du décret 2000-685.
Abrogation des articles 1, 3 et 4 du décret 2006-151.

Ministère: Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021741166
NOR: MTSA0931468D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/74/11/JORFTEXT000021741166.xml
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République française 2010-01-27 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2007-12-24 Date de début: 2010-01-27
Date de fin: 2010-01-27 Date de fin: 2010-03-17
Identifiant: LEGIARTI000017778720 Identifiant: LEGIARTI000021746994
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###### Article D221-2 ###### Article D221-2
@ -35,7 +35,7 @@ b) Le directeur général de la santé ou son représentant ;<br />
c) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;<br /> c) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;<br />
d) Le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;<br /> d) Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;<br />
Le comité national de gestion du fonds est présidé alternativement, par périodes Le comité national de gestion du fonds est présidé alternativement, par périodes
d'une année commençant le 1er janvier, par le directeur de l'hospitalisation et d'une année commençant le 1er janvier, par le directeur de l'hospitalisation et