Décret n°67-1231 du 22 décembre 1967 RELATIF A L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

CONSEIL D'ADMINISTRATION.
DIRECTEUR,DIRECTEUR ADJOINT,AGENT COMPTABLE.
REPRESENTATION DE CERTAINS MINISTRES AUPRES DE L'AGENCE.
REGIME DES SESSIONS,QUORUM,DELEGATION DE VOTE,VOTE.
ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
PROCES-VERBAUX.
VISA DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES POUR EXECUTION IMMEDIATE D'UNE DELIBERATION COMMUNIQUEE EN APPLICATION DE L'ART. 64 DE L'ORDONNANCE 67706 DU 21-08-1967.
POUVOIRS DU DIRECTEUR.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000304520
Ancien identifiant: 1DX9671231
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/45/JORFTEXT000000304520.xml
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@ -6,5 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006173324
###### Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale. ###### Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
- [Article R225-1](article_r225-1.md)
- [Article R225-3](article_r225-3.md) - [Article R225-3](article_r225-3.md)

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@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006156570
##### Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale. ##### Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
- [Article R225-1](article_r225-1.md)
- [Article R225-2](article_r225-2.md) - [Article R225-2](article_r225-2.md)
- [Article R225-4](article_r225-4.md) - [Article R225-4](article_r225-4.md)
- [Article R225-5](article_r225-5.md) - [Article R225-5](article_r225-5.md)

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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 1985-12-21 Date de début: 1991-04-23
Date de fin: 1991-04-23 Date de fin: 2019-07-08
Identifiant: LEGIARTI000006748417 Identifiant: LEGIARTI000006748418
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X225R01AXXAA Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X225R01AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/84/LEGIARTI000006748417.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/84/LEGIARTI000006748418.xml
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###### Article R225-1 ###### Article R225-1
Le conseil d'administration de l'agence centrale des organismes de sécurité Le conseil d'administration de l'agence centrale des organismes de sécurité
sociale comprend, outre le président, nommé par décret sur proposition du sociale comprend quinze membres, à raison de :<br />
ministre chargé de la sécurité sociale, quinze membres, à raison de :<br />
1°) cinq représentants de la caisse nationale de l'assurance maladie des 1°) cinq représentants de la caisse nationale de l'assurance maladie des
travailleurs salariés ;<br /> travailleurs salariés ;<br />
2°) cinq représentants de la caisse nationale d'assurance vieillesse des 2°) cinq représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des
travailleurs salariés ;<br /> travailleurs salariés ;<br />
3°) cinq représentants de la caisse nationale des allocations familiales.<br /> 3°) cinq représentants de la caisse nationale des allocations familiales.<br />
@ -41,8 +40,8 @@ organisations syndicales nationales représentatives au sens de l'article L.
sécurité sociale invite les conseils d'administration des trois caisses sécurité sociale invite les conseils d'administration des trois caisses
nationales à procéder à une nouvelle délibération.<br /> nationales à procéder à une nouvelle délibération.<br />
Ces conseils désignent en outre un suppléant appartenant à chacune des Selon les mêmes règles, chaque conseil désigne en outre un nombre de suppléants
organisations représentées au conseil d'administration de l'agence.<br /> égal à celui des représentants titulaires de la caisse.<br />
Dans le cas où un administrateur cesse d'appartenir au conseil d'administration Dans le cas où un administrateur cesse d'appartenir au conseil d'administration
de la caisse nationale qu'il représente, il est immédiatement mis fin à ses de la caisse nationale qu'il représente, il est immédiatement mis fin à ses