Décret n°77-604 du 10 juin 1977 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE

RELATIF AU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE.
LE CENTRE EST ERIGE EN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF DOTE DE LA PERSONNALITE CIVILE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE ET PREND LE NOM DE CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE LA SECURITE SOCIALE
ABROGE LE DECRET 6122 DU 11-01-1961.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000700466
Ancien identifiant: 1DX977604
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/04/JORFTEXT000000700466.xml
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@ -1,50 +1,64 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-01-28
Date de fin: 2007-03-23
Identifiant: LEGIARTI000006748110
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X123R11AXXAD
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/81/LEGIARTI000006748110.xml
Date de début: 2007-03-23
Date de fin: 2015-11-27
Identifiant: LEGIARTI000006748111
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X123R11AXXAE
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/81/LEGIARTI000006748111.xml
---
<h1>Article R123-11</h1>
L'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est administré par un conseil
L'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale est administrée par un conseil
d'administration dont les membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de
la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture. Il comprend :<br />
1° a) Six représentants du régime général de sécurité sociale désignés par
l'union des caisses nationales de sécurité sociale ;<br />
1° a) Pour le régime général de sécurité sociale :<br />
b) Deux représentants du régime agricole désignés par les caisses centrales de
- le président du conseil et le directeur général, ou leurs représentants, de la
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;<br />
- le président du conseil d'administration et le directeur, ou leurs
représentants, de la Caisse nationale des allocations familiales, de la Caisse
nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et de l'Agence
centrale des organismes de sécurité sociale ;<br />
- le président du conseil d'orientation et le directeur, ou leurs représentants,
de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale ;<br />
b) Pour le régime agricole, le président du conseil d'administration, ou son
représentant, et le directeur, ou son représentant, de la Caisse centrale de
mutualité sociale agricole ;<br />
c) Un représentant de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les
mines ;<br />
c) Pour le régime social des indépendants, le président du conseil
d'administration, ou son représentant, et le directeur général, ou son
représentant, de la caisse nationale ;<br />
d) Deux représentants de la Caisse nationale du régime social des
indépendants.<br />
d) Trois représentants d'organismes de sécurité sociale ne relevant pas des a, b
et c et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité
sociale ;<br />
2° Deux personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité
sociale.<br />
Quatre personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité
sociale ;<br />
3° Un ancien élève de l'école désigné par l'association des anciens élèves.<br />
3° Un ancien élève de l'école désigné par l'association des anciens élèves ;<br />
4° Un représentant de chacune des promotions des élèves en cours de scolarité,
élu dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'école.<br />
Lorsqu'il exerce les attributions prévues aux articles R. 123-14 et R. 123-22,
le conseil d'administration ne comprend que les membres mentionnés aux 1°, 2° et
ci-dessus.<br />
Lorsqu'il exerce les attributions prévues à l'article R. 123-14, le conseil
d'administration ne comprend que les membres mentionnés aux 1°, 2° et
ci-dessus.<br />
En cas d'indisponibilité, chacun des membres, à l'exception des personnes
mentionnées au 2°, est remplacé par un suppléant désigné ou élu dans les mêmes
conditions que le titulaire.<br />
En cas d'indisponibilité, chacun des membres du conseil d'administration, à
l'exception des personnes mentionnées au 2°, est remplacé par un suppléant
désigné ou élu dans les mêmes conditions que le titulaire.<br />
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans ; ce
mandat est renouvelable. Toutefois, la durée du mandat du représentant des
élèves est limitée à la durée de la scolarité.<br />
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de quatre ans. Ce
mandat est renouvelable. Toutefois, la durée du mandat du représentant de
chacune des promotions d'élèves en cours de scolarité est limitée à la durée de
celle-ci.<br />
Le ministre chargé de la sécurité sociale, le ministre de l'agriculture et le
ministre chargé du budget sont représentés chacun par un commissaire du
@ -73,16 +87,10 @@ durée de quatre ans à dater de l'arrêté de révocation.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006746887?vers=git&vers=legifrance">Code de la sécurité sociale - article R123-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-10-13 au 2013-07-18</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006772639?vers=git&vers=legifrance">Décret n°77-604 du 10 juin 1977 relatif au centre national d'études supérieures de sécurité sociale. - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-06-12 au 1985-12-21</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027726010?vers=git&vers=legifrance">Code de la sécurité sociale - article R123-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-18</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006746886?vers=git&vers=legifrance">Code de la sécurité sociale - article R123-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1999-01-01 au 2004-10-13</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006746885?vers=git&vers=legifrance">Code de la sécurité sociale - article R123-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-01-01</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006261556?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-395 du 22 mars 2007 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFICATION cible
</li>
</ul>
@ -92,9 +100,6 @@ durée de quatre ans à dater de l'arrêté de révocation.
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000866621?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat)</a> CODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000263803?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-83 du 27 janvier 2006 pris en application de l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)</a> MODIFICATION cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
@ -107,7 +112,7 @@ durée de quatre ans à dater de l'arrêté de révocation.
1985-12-17 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000866621?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat)</a>
</li>
<li>
2006-01-27 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000263803?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-83 du 27 janvier 2006 pris en application de l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)</a>
2007-03-22 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006261556?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-395 du 22 mars 2007 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2014-03-11 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000028746776?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Rhône-Alpes ABROGE, en vigueur du 2014-03-20 au 2016-01-01</a>
@ -118,8 +123,5 @@ durée de quatre ans à dater de l'arrêté de révocation.
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006746862?vers=git&vers=legifrance">Code de la sécurité sociale - article R123-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 2004-10-13</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006746885?vers=git&vers=legifrance">Code de la sécurité sociale - article R123-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1999-01-01</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,23 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-05-10
Date de fin: 2007-03-23
Identifiant: LEGIARTI000006748117
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X123R12AXXAF
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/81/LEGIARTI000006748117.xml
Date de début: 2007-03-23
Date de fin: 2013-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006748118
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X123R12AXXAG
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/81/LEGIARTI000006748118.xml
---
<h1>Article R123-12</h1>
Le président du conseil d'administration est élu, pour une durée de trois ans
renouvelable, par et parmi les membres du conseil mentionnés aux 1°, 2° et 3° du
premier alinéa de l'article R. 123-11. Le vote est secret. L'élection a lieu au
premier et au deuxième tour de scrutin à la majorité absolue des suffrages
exprimés, exclusion faite des bulletins blancs ou nuls, au troisième tour à la
majorité relative et, en cas de partage égal des voix, au bénéfice de l'âge.
Deux vice-présidents sont élus, successivement, dans les mêmes conditions et
pour la même durée.<br />
Le président et le vice-président du conseil d'administration sont nommés par
arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale pour une durée de quatre ans
renouvelable parmi les membres du conseil mentionnés aux 1°, 2° et 3° de
l'article R. 123-11.<br />
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité des
membres assiste à la réunion. A défaut, il est procédé à la convocation d'une
@ -45,7 +41,7 @@ information.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006413347?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier. - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-05-10</a> MODIFICATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006261557?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-395 du 22 mars 2007 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFICATION cible
</li>
</ul>
@ -67,7 +63,7 @@ information.
1985-12-17 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000866621?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat)</a>
</li>
<li>
2005-05-09 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006413347?vers=git&vers=legifrance">Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier. - article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-05-10</a>
2007-03-22 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006261557?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-395 du 22 mars 2007 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006748107?vers=git&vers=legifrance">Code de la sécurité sociale - article R123-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1985-12-21 au 1988-05-10</a>

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@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-10-13
Date de fin: 2007-03-23
Identifiant: LEGIARTI000006746863
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X123R14AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/68/LEGIARTI000006746863.xml
Date de début: 2007-03-23
Date de fin: 2013-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006746864
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X123R14AXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/68/LEGIARTI000006746864.xml
---
<h1>Article R123-14</h1>
@ -14,12 +14,8 @@ Le directeur de l'école est nommé par décret sur le rapport du ministre charg
de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture, après avis du
conseil d'administration.<br />
Le directeur de la formation initiale, le directeur de la formation continue et
le secrétaire général sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de la
sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du
conseil d'administration et après avis du directeur de l'école. Il est mis fin à
leurs fonctions par arrêté conjoint des mêmes ministres après avis du conseil
d'administration et du directeur de l'école.<br />
Les agents de direction de l'école autres que l'agent comptable sont nommés par
le directeur après avis du conseil d'administration.<br />
L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du
ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture.
@ -34,7 +30,10 @@ Il exerce ses fonctions dans les conditions fixées par le décret n° 62-1587 d
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006781540?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2004-1075 du 12 octobre 2004 relatif à l'organisation des branches assurance maladie et accidents du travail et maladies professionnelles et à la composition des conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et des caisses primaires d'assurance maladie - article 6 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFICATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006772642?vers=git&vers=legifrance">Décret n°77-604 du 10 juin 1977 relatif au centre national d'études supérieures de sécurité sociale. - article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-06-12 au 1985-12-21</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006261558?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-395 du 22 mars 2007 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFICATION cible
</li>
</ul>
@ -62,7 +61,7 @@ Il exerce ses fonctions dans les conditions fixées par le décret n° 62-1587 d
1985-12-17 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000866621?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat)</a>
</li>
<li>
2004-10-12 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006781540?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2004-1075 du 12 octobre 2004 relatif à l'organisation des branches assurance maladie et accidents du travail et maladies professionnelles et à la composition des conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et des caisses primaires d'assurance maladie - article 6 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2007-03-22 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006261558?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-395 du 22 mars 2007 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046021775?vers=git&vers=legifrance">Code de la sécurité sociale - article R123-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-04</a>

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@ -1,18 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-10-13
Date de fin: 2007-03-23
Identifiant: LEGIARTI000006746478
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X123R30AXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/64/LEGIARTI000006746478.xml
Date de début: 2007-03-23
Date de fin: 2013-07-18
Identifiant: LEGIARTI000006746479
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX2X123R30AXXAD
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/74/64/LEGIARTI000006746479.xml
---
<h1>Article R123-30</h1>
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale reçoivent un
enseignement théorique spécialisé et un enseignement pratique d'une durée de
dix-neuf mois, dont neuf mois de stages.
enseignement théorique spécialisé et un enseignement pratique comportant des
stages, d'une durée de dix-huit mois.
<details>
@ -22,7 +22,10 @@ dix-neuf mois, dont neuf mois de stages.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006781540?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2004-1075 du 12 octobre 2004 relatif à l'organisation des branches assurance maladie et accidents du travail et maladies professionnelles et à la composition des conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et des caisses primaires d'assurance maladie - article 6 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFICATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006772651?vers=git&vers=legifrance">Décret n°77-604 du 10 juin 1977 relatif au centre national d'études supérieures de sécurité sociale. - article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-06-12 au 1985-12-21</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006261559?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-395 du 22 mars 2007 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFICATION cible
</li>
</ul>
@ -44,7 +47,7 @@ dix-neuf mois, dont neuf mois de stages.
1985-12-17 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000866621?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat)</a>
</li>
<li>
2004-10-12 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006781540?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2004-1075 du 12 octobre 2004 relatif à l'organisation des branches assurance maladie et accidents du travail et maladies professionnelles et à la composition des conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et des caisses primaires d'assurance maladie - article 6 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2007-03-22 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006261559?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2007-395 du 22 mars 2007 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000027725989?vers=git&vers=legifrance">Code de la sécurité sociale - article R123-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2013-07-18</a>