Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 FIXE LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION A LA SILICOSE ET A L'ASBESTOSE PROFESSIONNELLES DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

LES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 20 ABROGENT ET REMPLACENT LE DECRET NO 472201 DU 17-11-1947 MODIFIE PAR LES DECRETS NO 521168 DU 18-10-1952 ET NO 531141 DU 23-11-1953.
LE PRESENT DECRET ABROGE LE DECRET 521169 DU 18-10-1952.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000675813
Ancien identifiant: 1DX9571176
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 1988-05-07 Date de début: 1995-01-10
Date de fin: 1995-01-10 Date de fin: 1996-05-25
Identifiant: LEGIARTI000006737066 Identifiant: LEGIARTI000006737067
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###### Article D461-12 ###### Article D461-12
@ -25,7 +25,13 @@ maladies énumérées au même tableau ;<br />
- lorsque la sidérose visée au tableau n° 44 se manifeste par une insuffisance - lorsque la sidérose visée au tableau n° 44 se manifeste par une insuffisance
respiratoire chronique caractérisée et dans les cas de complications énumérées respiratoire chronique caractérisée et dans les cas de complications énumérées
au même tableau.<br /> au même tableau ;<br />
- lorsqu'il s'agit d'une affection broncho-pulmonaire primitive visée au tableau
n° 44 bis associée à une sidérose ;<br />
- lorsque la broncho-pneumopathie visée au tableau n° 91 se manifeste par une
insuffisance respiratoire chronique caractérisée.<br />
Dans les cas de complications aiguës énumérées ci-après :<br /> Dans les cas de complications aiguës énumérées ci-après :<br />

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 1988-05-07 Date de début: 1995-01-10
Date de fin: 1995-01-10 Date de fin: 1999-09-02
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###### Article D461-22 ###### Article D461-22
Les frais nécessités par l'intervention du médecin agréé en matière de Les frais nécessités par l'intervention du médecin agréé en matière de
pneumoconioses ou du collège et, le cas échéant, les frais de radiographie, de pneumoconioses ou du collège et, le cas échéant, les frais de radiographie,
laboratoire, d'autopsie et d'expertise, dans les cas prévus aux articles D. d'examens fonctionnels, respiratoires, de laboratoire, d'autopsie et
461-10, D. 461-11, D. 461-16, D. 461-18, D. 461-20 et D. 461-21, sont supportés, d'expertise, dans les cas prévus aux articles D. 461-10, D. 461-11, D. 461-16,
selon le cas, soit par la caisse primaire d'assurance maladie, soit par D. 461-18, D. 461-20 et D. 461-21, sont supportés, selon le cas, soit par la
l'organisation spéciale de sécurité sociale dont relève l'intéressé, caisse primaire d'assurance maladie, soit par l'organisation spéciale de
conformément aux tarifs et dans les conditions fixées par un arrêté du ministre sécurité sociale dont relève l'intéressé, conformément aux tarifs et dans les
chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget. La victime ou ses conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du
ayants droit sont tenus de verser à la caisse primaire d'assurance maladie ou à ministre chargé du budget.<br />
l'organisation spéciale de sécurité sociale le montant des honoraires et frais
mentionnés à l'alinéa précédent, mis à leur charge lorsque la contestation La victime ou ses ayants droit sont tenus de verser à la caisse primaire
élevée par eux est reconnue manifestement abusive, conformément aux dispositions d'assurance maladie ou à l'organisation spéciale de sécurité sociale le montant
du deuxième alinéa de l'article L. 442-8. des honoraires et frais mentionnés à l'alinéa précédent, mis à leur charge
lorsque la contestation élevée par eux est reconnue manifestement abusive,
conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 442-8.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 1993-03-28 Date de début: 1995-01-10
Date de fin: 1995-01-10 Date de fin: 1996-05-25
Identifiant: LEGIARTI000006737103 Identifiant: LEGIARTI000006737104
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###### Article D461-23 ###### Article D461-23
La personne qui cesse d'être exposée à un risque professionnel susceptible La personne qui cesse d'être exposée à un risque professionnel susceptible
d'entraîner une affection mentionnée aux tableaux de maladies professionnelles d'entraîner une affection mentionnée aux tableaux de maladies professionnelles
25 et n° 44 bénéficie, sur sa demande, d'une surveillance médicale s 25,44 et 91 bénéficie, sur sa demande, d'une surveillance médicale
postprofessionnelle tous les cinq ans. Cet intervalle de cinq ans peut être postprofessionnelle tous les cinq ans. Cet intervalle de cinq ans peut être
réduit après avis favorable du médecin conseil.<br /> réduit après avis favorable du médecin conseil.<br />

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 1985-12-21 Date de début: 1995-01-10
Date de fin: 1995-01-10 Date de fin: 1996-05-25
Identifiant: LEGIARTI000006737014 Identifiant: LEGIARTI000006737015
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX3X461D05AXXAA Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX3X461D05AXXAB
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###### Article D461-5 ###### Article D461-5
Les dispositions des articles suivants sont applicables aux maladies Les dispositions des articles suivants sont applicables aux maladies
professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières renfermant de la professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières renfermant de la
silice libre (tableau n° 25), par les poussières d'amiante (tableau n° 30) et silice libre (tableau n° 25), par les poussières d'amiante (tableau n° 30), par
par l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer (tableau n° 44). l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer (tableaux n°s 44 et 44
bis) ainsi que par les travaux au fond dans les mines de charbon entraînant une
broncho-pneumopathie chronique obstructive (tableau n° 91).

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 1988-05-07 Date de début: 1995-01-10
Date de fin: 1995-01-10 Date de fin: 1999-09-02
Identifiant: LEGIARTI000006737049 Identifiant: LEGIARTI000006737050
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX3X461D07AXXAB Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX3X461D07AXXAC
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###### Article D461-7 ###### Article D461-7
@ -14,6 +14,6 @@ Pour l'application de l'article L. 461-1, la date de la première constatation
médicale de la maladie est la date, connue avec certitude et confirmée par le médicale de la maladie est la date, connue avec certitude et confirmée par le
médecin agréé ou le collège, dans les conditions prévues à l'article D. 461-10, médecin agréé ou le collège, dans les conditions prévues à l'article D. 461-10,
de la première constatation par un médecin de l'une des affections mentionnées à de la première constatation par un médecin de l'une des affections mentionnées à
l'article D. 461-5 Cette constatation est appuyée par une radiographie l'article D. 461-5. Cette constatation intervient après une radiographie
pulmonaire et tout examen complémentaire utile, sauf en cas de décès de la pulmonaire et tout examen complémentaire utile, sauf en cas de décès de la
victime. victime.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 1988-05-07 Date de début: 1995-01-10
Date de fin: 1995-01-10 Date de fin: 1996-05-25
Identifiant: LEGIARTI000006737053 Identifiant: LEGIARTI000006737054
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX3X461D08AXXAB Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX3X461D08AXXAC
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###### Article D461-8 ###### Article D461-8
@ -15,11 +15,13 @@ La déclaration de la maladie à la charge de l'intéressé en vertu de l'articl
l'organisation spéciale de sécurité sociale, même si le certificat médical prévu l'organisation spéciale de sécurité sociale, même si le certificat médical prévu
audit article ne conclut qu'au changement d'emploi. Cette déclaration, audit article ne conclut qu'au changement d'emploi. Cette déclaration,
accompagnée du certificat médical descriptif visé au même article et au moins accompagnée du certificat médical descriptif visé au même article et au moins
d'une radiographie pulmonaire ou, lorsque celle-ci n'a pu être effectuée avant d'une radiographie pulmonaire ou pour la maladie visée au tableau n° 91
le décès de l'intéressé, du seul rapport d'autopsie, doit mentionner les d'examens fonctionnels respiratoires ou, lorsque ceux-ci n'ont pu être effectués
avant le décès de l'intéressé, du seul rapport d'autopsie, doit mentionner les
établissements dans lesquels l'intéressé a été occupé à des travaux l'exposant à établissements dans lesquels l'intéressé a été occupé à des travaux l'exposant à
un ou plusieurs des risques retenus par les tableaux n°s 25, 30 ou 44 ainsi que un ou plusieurs des risques retenus par les tableaux n°s 25, 30, 44, 44 bis ou
les dates de début et de fin de chaque période d'exposition au risque.<br /> 91 ainsi que les dates de début et de fin de chaque période d'exposition au
risque.<br />
Au vu des documents reçus et, le cas échéant, des éléments en sa possession Au vu des documents reçus et, le cas échéant, des éléments en sa possession
qu'elle y annexe, la caisse primaire ou l'organisation spéciale de sécurité qu'elle y annexe, la caisse primaire ou l'organisation spéciale de sécurité
@ -27,6 +29,7 @@ sociale détermine, en fonction de l'avis du médecin conseil du service du
contrôle médical, si l'examen du malade doit être effectué par le médecin agréé contrôle médical, si l'examen du malade doit être effectué par le médecin agréé
en matière de pneumoconiose ou par le collège de trois médecins. Toutefois, cet en matière de pneumoconiose ou par le collège de trois médecins. Toutefois, cet
examen doit être obligatoirement effectué par le collège s'il s'agit d'une des examen doit être obligatoirement effectué par le collège s'il s'agit d'une des
affections ou complications cancéreuses visées aux tableaux n°s 30 et 44. Le affections ou complications cancéreuses visées aux tableaux n°s 30 et 44 bis
médecin agréé ou le collège doit être choisi parmi les plus proches du domicile ainsi que l'affection visée au tableau n° 91. Le médecin agréé ou le collège
de l'assuré. La caisse lui adresse le dossier. doit être choisi parmi les plus proches du domicile de l'assuré. La caisse lui
adresse le dossier.