Décret n°57-1176 du 17 octobre 1957 FIXE LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION A LA SILICOSE ET A L'ASBESTOSE PROFESSIONNELLES DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

LES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 20 ABROGENT ET REMPLACENT LE DECRET NO 472201 DU 17-11-1947 MODIFIE PAR LES DECRETS NO 521168 DU 18-10-1952 ET NO 531141 DU 23-11-1953.
LE PRESENT DECRET ABROGE LE DECRET 521169 DU 18-10-1952.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000675813
Ancien identifiant: 1DX9571176
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-05-07
Date de fin: 1995-01-10
Identifiant: LEGIARTI000006737066
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX3X461D12AXXAB
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Date de début: 1995-01-10
Date de fin: 1996-05-25
Identifiant: LEGIARTI000006737067
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX3X461D12AXXAC
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###### Article D461-12
@ -25,7 +25,13 @@ maladies énumérées au même tableau ;<br />
- lorsque la sidérose visée au tableau n° 44 se manifeste par une insuffisance
respiratoire chronique caractérisée et dans les cas de complications énumérées
au même tableau.<br />
au même tableau ;<br />
- lorsqu'il s'agit d'une affection broncho-pulmonaire primitive visée au tableau
n° 44 bis associée à une sidérose ;<br />
- lorsque la broncho-pneumopathie visée au tableau n° 91 se manifeste par une
insuffisance respiratoire chronique caractérisée.<br />
Dans les cas de complications aiguës énumérées ci-après :<br />

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-05-07
Date de fin: 1995-01-10
Identifiant: LEGIARTI000006737098
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Date de début: 1995-01-10
Date de fin: 1999-09-02
Identifiant: LEGIARTI000006737099
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX3X461D22AXXAC
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###### Article D461-22
Les frais nécessités par l'intervention du médecin agréé en matière de
pneumoconioses ou du collège et, le cas échéant, les frais de radiographie, de
laboratoire, d'autopsie et d'expertise, dans les cas prévus aux articles D.
461-10, D. 461-11, D. 461-16, D. 461-18, D. 461-20 et D. 461-21, sont supportés,
selon le cas, soit par la caisse primaire d'assurance maladie, soit par
l'organisation spéciale de sécurité sociale dont relève l'intéressé,
conformément aux tarifs et dans les conditions fixées par un arrêté du ministre
chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget. La victime ou ses
ayants droit sont tenus de verser à la caisse primaire d'assurance maladie ou à
l'organisation spéciale de sécurité sociale le montant des honoraires et frais
mentionnés à l'alinéa précédent, mis à leur charge lorsque la contestation
élevée par eux est reconnue manifestement abusive, conformément aux dispositions
du deuxième alinéa de l'article L. 442-8.
pneumoconioses ou du collège et, le cas échéant, les frais de radiographie,
d'examens fonctionnels, respiratoires, de laboratoire, d'autopsie et
d'expertise, dans les cas prévus aux articles D. 461-10, D. 461-11, D. 461-16,
D. 461-18, D. 461-20 et D. 461-21, sont supportés, selon le cas, soit par la
caisse primaire d'assurance maladie, soit par l'organisation spéciale de
sécurité sociale dont relève l'intéressé, conformément aux tarifs et dans les
conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du
ministre chargé du budget.<br />
La victime ou ses ayants droit sont tenus de verser à la caisse primaire
d'assurance maladie ou à l'organisation spéciale de sécurité sociale le montant
des honoraires et frais mentionnés à l'alinéa précédent, mis à leur charge
lorsque la contestation élevée par eux est reconnue manifestement abusive,
conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 442-8.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1993-03-28
Date de fin: 1995-01-10
Identifiant: LEGIARTI000006737103
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX3X461D23AXXAC
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Date de début: 1995-01-10
Date de fin: 1996-05-25
Identifiant: LEGIARTI000006737104
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###### Article D461-23
La personne qui cesse d'être exposée à un risque professionnel susceptible
d'entraîner une affection mentionnée aux tableaux de maladies professionnelles
25 et n° 44 bénéficie, sur sa demande, d'une surveillance médicale
s 25,44 et 91 bénéficie, sur sa demande, d'une surveillance médicale
postprofessionnelle tous les cinq ans. Cet intervalle de cinq ans peut être
réduit après avis favorable du médecin conseil.<br />

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1985-12-21
Date de fin: 1995-01-10
Identifiant: LEGIARTI000006737014
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX3X461D05AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/73/70/LEGIARTI000006737014.xml
Date de début: 1995-01-10
Date de fin: 1996-05-25
Identifiant: LEGIARTI000006737015
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX3X461D05AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/73/70/LEGIARTI000006737015.xml
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###### Article D461-5
Les dispositions des articles suivants sont applicables aux maladies
professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières renfermant de la
silice libre (tableau n° 25), par les poussières d'amiante (tableau n° 30) et
par l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer (tableau n° 44).
silice libre (tableau n° 25), par les poussières d'amiante (tableau n° 30), par
l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer (tableaux n°s 44 et 44
bis) ainsi que par les travaux au fond dans les mines de charbon entraînant une
broncho-pneumopathie chronique obstructive (tableau n° 91).

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-05-07
Date de fin: 1995-01-10
Identifiant: LEGIARTI000006737049
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX3X461D07AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/73/70/LEGIARTI000006737049.xml
Date de début: 1995-01-10
Date de fin: 1999-09-02
Identifiant: LEGIARTI000006737050
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX3X461D07AXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/73/70/LEGIARTI000006737050.xml
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###### Article D461-7
@ -14,6 +14,6 @@ Pour l'application de l'article L. 461-1, la date de la première constatation
médicale de la maladie est la date, connue avec certitude et confirmée par le
médecin agréé ou le collège, dans les conditions prévues à l'article D. 461-10,
de la première constatation par un médecin de l'une des affections mentionnées à
l'article D. 461-5 Cette constatation est appuyée par une radiographie
l'article D. 461-5. Cette constatation intervient après une radiographie
pulmonaire et tout examen complémentaire utile, sauf en cas de décès de la
victime.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1988-05-07
Date de fin: 1995-01-10
Identifiant: LEGIARTI000006737053
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX3X461D08AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/73/70/LEGIARTI000006737053.xml
Date de début: 1995-01-10
Date de fin: 1996-05-25
Identifiant: LEGIARTI000006737054
Ancien identifiant: SSAXXXXXXXX3X461D08AXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/73/70/LEGIARTI000006737054.xml
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###### Article D461-8
@ -15,11 +15,13 @@ La déclaration de la maladie à la charge de l'intéressé en vertu de l'articl
l'organisation spéciale de sécurité sociale, même si le certificat médical prévu
audit article ne conclut qu'au changement d'emploi. Cette déclaration,
accompagnée du certificat médical descriptif visé au même article et au moins
d'une radiographie pulmonaire ou, lorsque celle-ci n'a pu être effectuée avant
le décès de l'intéressé, du seul rapport d'autopsie, doit mentionner les
d'une radiographie pulmonaire ou pour la maladie visée au tableau n° 91
d'examens fonctionnels respiratoires ou, lorsque ceux-ci n'ont pu être effectués
avant le décès de l'intéressé, du seul rapport d'autopsie, doit mentionner les
établissements dans lesquels l'intéressé a été occupé à des travaux l'exposant à
un ou plusieurs des risques retenus par les tableaux n°s 25, 30 ou 44 ainsi que
les dates de début et de fin de chaque période d'exposition au risque.<br />
un ou plusieurs des risques retenus par les tableaux n°s 25, 30, 44, 44 bis ou
91 ainsi que les dates de début et de fin de chaque période d'exposition au
risque.<br />
Au vu des documents reçus et, le cas échéant, des éléments en sa possession
qu'elle y annexe, la caisse primaire ou l'organisation spéciale de sécurité
@ -27,6 +29,7 @@ sociale détermine, en fonction de l'avis du médecin conseil du service du
contrôle médical, si l'examen du malade doit être effectué par le médecin agréé
en matière de pneumoconiose ou par le collège de trois médecins. Toutefois, cet
examen doit être obligatoirement effectué par le collège s'il s'agit d'une des
affections ou complications cancéreuses visées aux tableaux n°s 30 et 44. Le
médecin agréé ou le collège doit être choisi parmi les plus proches du domicile
de l'assuré. La caisse lui adresse le dossier.
affections ou complications cancéreuses visées aux tableaux n°s 30 et 44 bis
ainsi que l'affection visée au tableau n° 91. Le médecin agréé ou le collège
doit être choisi parmi les plus proches du domicile de l'assuré. La caisse lui
adresse le dossier.