1985-12-21 00:00:00 +01:00
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Date de début: 1985-12-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006106050
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## Partie législative
1985-12-21 00:00:00 +01:00
- [Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base ](livre_i )
1989-07-12 00:00:00 +02:00
- [Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses ](livre_ii )
1985-12-21 00:00:00 +01:00
- [Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général ](livre_iii )
Loi n°72-1 du 3 janvier 1972 SUR LE TRAVAIL TEMPORAIRE
CHAP. I: REGLES GENERALES.
MISE A LA DISPOSITION PROVISOIRE D'UTILISATEURS,DE SALARIES EMBAUCHES POUR DES MISSIONS NON DURABLES,PAR CONTRAT ECRIT.
CHAP. II: REGLES SPECIALES EN MATIERE DE RELATION DE TRAVAIL.
LE CONTRAT ECRIT,PASSE ENTRE L'ENTREPRENEUR DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET LE SALARIE,EST SOUMIS A CERTAINES CONDITIONS DE FOND.
LE SALARIE A DROIT A UNE INDEMNITE DE PRECARITE D'EMPLOI,AINSI QU'A UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGE PAYE,POUR CHAQUE MISSION.
LE SALARIE EST REGI,PENDANT LA DUREE DES MISSIONS,PAR LES MESURES LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET CONVENTIONNELLES APPLICABLES AU LIEU DE TRAVAIL.
UNE ATTESTATION DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE,PRECISANT LA SITUATION DU SALARIE AU REGARD DU RECOUVREMENT DES COTISATIONS DOIT ETRE FOURNIE.
CHAP. III: REGLES SPECIALES EN MATIERE DE REPRESENTATION DU PERSONNEL.
CONDITIONS D'EFFECTIFS,ELECTORAT,ELIGIBILITE.
CHAP. IV: REGLES SPECIALES EN MATIERE DE PARTICIPATION AUX FRUITS DE L'EXPANSION DES ENTREPRISES.
CHAP. V: REGLES SPECIALES EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
CHAP. VI: REGLES SPECIALES EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE.
REGIME GENERAL,ACCIDENTS DU TRAVAIL.
CHAP. VII: REGLES DE CONTROLE.
DECLARATION A L'AUTORITE ADMINISTRATIVE,INFRACTIONS,PERSONNES HABILITEES A CONSTATER LES INFRACTIONS.
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000874951
Ancien identifiant: 1LX9721
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/49/JORFTEXT000000874951.xml
1985-12-21 00:00:00 +01:00
- [Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) ](livre_iv )
1987-01-01 00:00:00 +01:00
- [Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées ](livre_v )
2018-01-01 00:00:00 +01:00
- [Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants ](livre_vi )
1985-12-21 00:00:00 +01:00
- [Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses ](livre_vii )
Décret n° 64-300 du 1er avril 1964 déterminant les conditions dans lesquelles sont évaluées les ressources des postulants à l'allocation supplémentaire, à l'allocation aux vieux travailleurs salariés, à l'allocation spéciale et aux allocations aux non salaries agricoles ainsi que les règles de liquidation de ces allocations
Titre 1 : ( articles 1 à 14) allocation supplémentaire (appréciation des ressources et liquidation) (attribution, révision ou suspension de l'allocation supplémentaire), titre 2 : article 15 : allocation aux vieux travailleurs salariés, titre 3 : article 16 : allocation spéciale, titre 4 : article 17 : allocation de vieillesse des non-salariés agricoles, titre 5 : article 18 : dispositions transitoires, articles 19 : les articles 689, 692 du code de la sécurité sociale et l' article 1112 du code rural sont abrogés, article 20 : modification de l' articles L 684 du code de la sécurité sociale, article 21 : l' article 63 du décret du 26 juillet 1956 est modifié (montant de l'allocation supplémentaire), article 22 : modification de l'article 78 du décret susvisé (allocation supplémentaire), article 23 : sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret et notamment celles des articles 13 à 23, 27, 28, 32 (alinéa 3), 33, 34, 37 et 38 du décret n° 56-733 du 26 juillet 1956 ainsi que celles de l' article 3 du décret n° 52-1098 du 26 septembre 1952, celles de l'article 8 de l'arrêté du 2 août 1949 et celles des articles 29-5° (avant dernier alinéa), 30, 31 et 42 du décret n° 52-1166 du 18 octobre 1952.
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000863189
Ancien identifiant: 1DX964300
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/31/JORFTEXT000000863189.xml
2019-09-01 00:00:00 +02:00
- [Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé ](livre_viii )
2006-06-24 00:00:00 +02:00
- [Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire ](livre_ix )