code_de_la_securite_interieure/partie_legislative
République française bb19b3a61e Loi n°66-383 du 16 juin 1966 relative aux opérations de déminage poursuivies par l'Etat
Abrogation de la présente loi sous réserve des dispositions de l'article 20 de l'ordonnance 2012-351 du 12 mars 2012.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000692230
Ancien identifiant: 1LX966383
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/22/JORFTEXT000000692230.xml
2012-05-01 00:00:00 +00:00
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livre_ii Loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées 2012-05-01 00:00:00 +00:00
livre_iii Loi du 15 juin 1907 réglementant le jeu dans les cercles et les casinos des stations balnéaires, thermales et climatériques 2012-05-01 00:00:00 +00:00
livre_iv Loi n° 48-1504 du 28 septembre 1948 relative au statut spécial des personnels de police 2012-05-01 00:00:00 +00:00
livre_vii Loi n°66-383 du 16 juin 1966 relative aux opérations de déminage poursuivies par l'Etat 2012-05-01 00:00:00 +00:00
README.md Loi n°66-383 du 16 juin 1966 relative aux opérations de déminage poursuivies par l'Etat 2012-05-01 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
2012-05-01 2999-01-01 LEGISCTA000028275902

Partie législative

Références

Textes faisant référence à la section