code_de_la_securite_interieure/partie_reglementaire/livre_vii
République française d8be97f512 Décret n° 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques
Modalités d'application des articles 3 et 4 de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 et de l'article 6 (4ème alinéa) du décret n° 88-622 du 6 mai 1988 au cas particulier des "grands barrages".
Modalités particulières pour la préparation et l'approbation des plans particuliers d'intervention relatifs aux grands barrages.
Concernant les révisions du plan d'intervention, le préfet précise au maître d'ouvrage les mesures nouvelles lui incombant.
Modalités de fixation des dispositions d'application du pressent décret, en particulier, en ce qui concerne le contenu de l'analyse des risques.
Situation des ouvrages existants. Lorsque le plan d'alerte prescrit a déjà été établi, il est mis en conformité dans un délai de 5 ans à compter du 19 septembre 1992 avec les dispositions du décret de 1988 et celles du pressent décret.
Ajoute un article 7-1 au décret de 1988 et modifie l'article 17 (paragraphe 17-1: 2ème et 3ème alinéas) du décret n° 90-399 du 11 mai 1990.
Abroge le décret n° 68-450 du 6 mai 1968 sous réserve des dispositions transitoires y prévues.
Application des articles 47 et 48 de la loi n° 87-565 précitée.
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014.

Ministère: MINISTERE DE L'INTERIEUR
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000725339
NOR: ENVE9200057D
Ancien identifiant: 1DX992997
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/72/53/JORFTEXT000000725339.xml
2014-12-01 00:00:00 +00:00
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titre_iii Décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l’intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d’enlèvement et de destruction des munitions et explosifs 2014-12-01 00:00:00 +00:00
titre_iv Décret n° 92-997 du 15 septembre 1992 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques 2014-12-01 00:00:00 +00:00
titre_vi Décret n° 88-531 du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du ‎sauvetage des personnes en détresse en mer 2014-12-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 88-531 du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du ‎sauvetage des personnes en détresse en mer 2014-12-01 00:00:00 +00:00