code_de_la_securite_interieure/partie_reglementaire/livre_vii
République française 23277fa091 Décret n° 88-531 du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du ‎sauvetage des personnes en détresse en mer
Le ministre chargé de la mer définit la politique en matière de sauvetage maritime. La mission ‎interministérielle de la mer comprend un organisme d'étude et de coordination pour la ‎recherche et le sauvetage en mer (SECMAR). Les préfets maritimes en métropole et les ‎délégués du groupement outre-mer ont la responsabilité générale des opérations. Les centres ‎régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) sont centres de coordination ‎de sauvetage maritime (CCSM).‎
Abroge le décret n° 83-217 du 22 mars 1983. ‎
Application du présent décret aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de ‎Mayotte, à l'exception de l'article 5-a, de l'article 8 et de l'article 12. ‎
Application des articles 31, 32, 33 et 34 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986.‎
Texte totalement abrogé par le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000504054
NOR: MERM8800027D
Ancien identifiant: 1DX988531
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/40/JORFTEXT000000504054.xml
2014-12-01 00:00:00 +01:00
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titre_iii Décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l’intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d’enlèvement et de destruction des munitions et explosifs 2014-12-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 88-531 du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du ‎sauvetage des personnes en détresse en mer 2014-12-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 88-531 du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du ‎sauvetage des personnes en détresse en mer 2014-12-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 88-531 du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du ‎sauvetage des personnes en détresse en mer 2014-12-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2014-12-01 2999-01-01 LEGISCTA000029657917

LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE