Décret n° 2009-1321 du 28 octobre 2009 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Abrogation du décret 2004-750 à compter du 1er janvier 2010.
Texte partiellement abrogé : articles 32 et 33, article 41 à compter du 9 avril 2016.

Ministère: Premier ministre
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000021213608
NOR: PRMX0904470D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/21/36/JORFTEXT000021213608.xml
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République française 2016-09-24 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-01-01
Date de fin: 2016-09-24
Identifiant: LEGIARTI000028284789
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/28/47/LEGIARTI000028284789.xml
Date de début: 2016-09-24
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033139281
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/13/92/LEGIARTI000033139281.xml
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###### Article D123-17
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Le directeur est nommé par décret.<br />
Il est assisté par deux directeurs adjoints, nommés par décret. Le directeur et
un directeur adjoint sont choisis parmi les membres des corps recrutés par la
les directeurs adjoints sont choisis parmi les membres des corps recrutés par la
voie de l'Ecole nationale d'administration ou les membres des corps de niveau
équivalent ou les agents contractuels de haut niveau justifiant d'une expérience
professionnelle d'au moins huit années.<br />
L'autre directeur adjoint est choisi parmi les magistrats de l'ordre
professionnelle d'au moins huit années ou les magistrats de l'ordre
judiciaire.<br />
Le directeur dispose de conseillers mis à disposition par les ministres