Décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'École nationale supérieure de la police

Titre I : dispositions générales. Mission : assurer la formation initiale et continue du corps des commissaires de police.
Titre II : organisation administrative. conseil d'administration (composition).
Titre III : organisation pédagogique.
Titre IV : organisation financière.
Titre V: dispositions transitoires et finales.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000872800
NOR: INTC8800116D
Ancien identifiant: 1DX988379
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/28/JORFTEXT000000872800.xml
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République française 2019-08-01 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-01-01
Date de fin: 2019-08-01
Identifiant: LEGIARTI000028285738
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Date de début: 2019-08-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038905509
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###### Article R413-25
Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès de
l'établissement dans les conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet
1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes
publics. Les régisseurs sont désignés par le directeur avec l'agrément de
l'agent comptable.
l'établissement dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26
juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
Les régisseurs sont désignés par le directeur avec l'agrément de l'agent
comptable.