Décret n° 2024-1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires

Ministère: Ministère de l'intérieur
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050713956
NOR: INTE2422620D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/71/39/JORFTEXT000050713956.xml
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République française 2024-12-05 00:00:00 +01:00
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@ -8,3 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000029657865
- [Article R723-11](article_r723-11.md)
- [Article R723-12](article_r723-12.md)
- [Article R723-12-1](article_r723-12-1.md)

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@ -0,0 +1,20 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-12-05
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000050718083
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/71/80/LEGIARTI000050718083.xml
---
###### Article R723-12-1
<p align="left">
Les candidats à un engagement de sapeur-pompier volontaire ayant exercé des
activités de sapeur-pompier dans un autre Etat peuvent être engagés dans le ou
les domaines d'activités opérationnelles définis à l'article R. 723-3 du
présent code et à un grade correspondant aux compétences antérieurement
acquises sous réserve que ces compétences soient reconnues selon les modalités
prévues à l'arrêté mentionné à l'article R. 1424-54 du code général des
collectivités territoriales.
</p>

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@ -8,8 +8,10 @@ Identifiant: LEGISCTA000050723568
- [Article R723-79](article_r723-79.md)
- [Article R723-80](article_r723-80.md)
- [Article R723-80-1](article_r723-80-1.md)
- [Article R723-81](article_r723-81.md)
- [Article R723-81-1](article_r723-81-1.md)
- [Article R723-81-2](article_r723-81-2.md)
- [Article R723-82](article_r723-82.md)
- [Article R723-83](article_r723-83.md)
- [Article R723-84](article_r723-84.md)

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@ -0,0 +1,28 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-12-05
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000050718534
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/71/85/LEGIARTI000050718534.xml
---
###### Article R723-80-1
<p align="left">
Les étudiants en soins infirmiers inscrits en formation et admis en troisième
année peuvent être engagés ou, lorsqu'ils étaient par ailleurs
sapeurs-pompiers volontaires, nommés au grade d'infirmier aspirant de
sapeurs-pompiers volontaires.
</p>
<p align="left">
Un infirmier aspirant peut, dès son recrutement, suivre la formation initiale
de son grade et être engagé sur intervention dès qu'il a validé les blocs de
compétences relatifs aux règles de sécurité individuelle et collective de sa
formation initiale. Il doit être placé sous le tutorat d'un infirmier de
sapeur-pompier.
</p>
<p align="left">
Ils sont nommés au grade d'infirmier de sapeurs-pompiers volontaires dès
qu'ils peuvent exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière.
</p>

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2022-04-17
Date de fin: 2024-12-05
Identifiant: LEGIARTI000045656990
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/65/69/LEGIARTI000045656990.xml
Date de début: 2024-12-05
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000050723544
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/72/35/LEGIARTI000050723544.xml
---
###### Article R723-81-1
@ -16,18 +16,22 @@ respectivement au grade de pharmacien aspirant de sapeurs-pompiers volontaires
et de pharmacien lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.<br />
Un pharmacien aspirant peut, dès son recrutement, suivre la formation initiale
de son grade et être engagé sur intervention dès qu'il a validé le bloc de
compétences relatif aux règles de sécurité individuelle et collective de sa
de son grade et être engagé sur intervention dès qu'il a validé les blocs de
compétences relatifs aux règles de sécurité individuelle et collective de sa
formation initiale. Il doit être placé sous le tutorat d'un pharmacien de
sapeur-pompier.<br />
Un pharmacien lieutenant peut, dès qu'il est en capacité d'effectuer
réglementairement des remplacements, exercer seul les différentes missions des
pharmaciens de sapeurs-pompiers.<br />
réglementairement des remplacements conformément aux dispositions de l'article
R. 5126-7 du code de la santé publique, exercer seul les différentes missions
des pharmaciens de sapeurs-pompiers au sein de la pharmacie à usage intérieur
d'un service d'incendie et de secours.<br />
Ils peuvent, en outre, participer à la formation des sapeurs-pompiers dès lors
qu'un pharmacien de sapeurs-pompiers a participé à l'organisation de cette
Il peut, en outre, participer aux autres missions des pharmaciens de
sapeurs-pompiers ainsi qu'à la formation des sapeurs-pompiers dès lors qu'un
pharmacien de sapeurs-pompiers a participé à l'organisation de cette
formation.<br />
Ils sont nommés au grade de pharmacien capitaine de sapeurs-pompiers volontaires
dès qu'ils peuvent exercer la profession de pharmacien.
Les pharmaciens lieutenants sont nommés au grade de pharmacien capitaine de
sapeurs-pompiers volontaires dès qu'ils peuvent exercer la profession de
pharmacien.

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@ -0,0 +1,34 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2024-12-05
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000050718659
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/71/86/LEGIARTI000050718659.xml
---
###### Article R723-81-2
<p align="left">
Les étudiants vétérinaires admis en cinquième année peuvent être engagés ou,
lorsqu'ils étaient par ailleurs sapeurs-pompiers volontaires, nommés au grade
de vétérinaire aspirant de sapeurs-pompiers volontaires.
</p>
<p align="left">
Un vétérinaire aspirant peut, dès son recrutement, suivre la formation
initiale de son grade et être engagé sur intervention dès qu'il a validé les
blocs de compétences relatifs aux règles de sécurité individuelle et
collective de sa formation initiale. Il doit être placé sous le tutorat d'un
vétérinaire de sapeur-pompier.
</p>
<p align="left">
Les vétérinaires aspirants peuvent, en outre, participer à la formation des
sapeurs-pompiers dès lors qu'un vétérinaire de sapeurs-pompiers a participé à
l'organisation de cette formation.
</p>
<p align="left">
Ils sont nommés au grade de vétérinaire capitaine de sapeurs-pompiers
volontaires dès qu'ils sont titulaires d'un diplôme prévu à l'article L. 241-2
du code rural et de la pêche maritime permettant l'exercice de la médecine et
de la chirurgie des animaux.
</p>